Déconfinement: les maires risquent-ils des poursuites judiciaires pour mauvaise gestion de la crise sanitaire?

Le Sénat a donné son feu vert lundi soir, contre l'avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.

François Baroin, le président de Association des maires de France, parlait de "kamikazes". Les maires ne veulent "pas être des kamikazes" en matière de responsabilité pénale dans la mise en oeuvre des mesures de déconfinement et devront être associés en "co-décision" aux préfets.

Car les élus craignent que la réouverture des écoles les expose à des plaintes, par exemple en cas de décès d'un élève du Covid-19. Dans le pire des scénarios, les maires pourraient être poursuivis pour homicide involontaire, un délit puni de 5 ans de prison et de 75.000 euros d'amende.

Alors pour mieux protéger ces maires, le Sénat a adopté un amendement qui prévoit de limiter leur responsabilité pénale pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Amendement déposé par le sénateur Les Républicains, Philippe Bas:

"Nous ne pouvons pas déconfiner sans protéger l'exercice des responsabilités qui seront prises par beaucoup de Français et qui les dépassent. Ce n'est pas une exonération totale de responsabilité pénale, c'est éviter que le juge puisse trouver le moyen d'attraire la responsabilité pénale de quelqu'un qui, du fait de la politique du gouvernement, aurait pris un risque".

45 condamnations ces 25 dernières années

Dans les faits, les poursuites pour homicide involontaire contre les maires restent très rares: 45 condamnations ces 25 dernières années. Pour la ministre de la justice, Nicole Belloubet, les maires n'ont pas grand-chose à craindre:

"Les règles du code pénal qui sont prévues pour retenir la responsabilité pénale en cas d'infraction involontaire sont très restrictives. Elles reposent sur la recherche d'un comportement sciemment dangereux, d'une prise délibérée de risques au mépris de la sécurité d'autrui".

Reste quand même un profond sentiment d'insécurité pour ces maires, dont beaucoup n'ont pas été réélus au premier tour et sont donc, de fait, encore en campagne. Des maires qui craignent de payer aussi le prix politique d'un déconfinement qui tournerait au fiasco.

Paul Barcelonne