"Fini la haine en ligne, les atteintes aux personnes et les contrefaçons": Thierry Breton veut mettre au pas les géants d'Internet

L'Union européenne veut pousser les GAFAM à agir contre la haine en ligne, notamment en les obligeant à engager des modérateurs. En cas de non-respect de ses directives, l'UE promet des sanctions financières importantes.

Haro sur internet. L’Europe veut réguler l’utilisation du web dans son espace et promet des sanctions aux contrevenants. Pour y parvenir, l’Union européenne prévoit la mise en application de deux nouvelles normes, afin d'obliger les GAFAM notamment, à modérer et lutter contre la haine en ligne et l'atteinte aux personnes ainsi que les contrefaçons.

"Nous travaillons sur deux textes législatifs", détaille ce lundi sur RMC et BFMTV Thierry Breton, commissaire européen au Marché Intérieur, en charge notamment du numérique. Le premier, le "Digital markets act" (DMA), le règlement sur les marchés numériques, entend réguler le cadre économique des acteurs d’internet: "Certaines plateformes sont tellement importantes qu’elles sont prédatrices, elles sont en situation de monopole et c’est inacceptable. On va réguler l’espace économique dans lequel elles opèrent", assure Thierry Breton.

Le second, le Digital services act (DSA), le règlement sur les services numériques, entend lui réguler la vie de tous les jours: "Nos enfants passent plus de 6 heures par jour sur ces plateformes, c’est trop et bien souvent c’est totalement incontrôlé, on ne sait pas ce qu’ils font. Ce qui était interdit dans l’espace physique ne l’était pas dans l’espace informationnel. Désormais, ce sera le cas. Les plateformes auront des obligations: fini la haine en ligne, les discours haineux, les atteintes aux personnes et la vente de contrefaçons", prévient Thierry Breton.

Pour pousser les géants de l'internet, les GAFAM notamment, à agir, il entend les obliger à engager des modérateurs et des équipes capables de recevoir les plaintes des utilisateurs. Il souhaite également plus de transparence quant aux algorithmes utilisés par les plateformes pour mettre certains contenus en avant.

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Une interdiction d'exercer pour une période déterminée en cas de manquements?

Et pour permettre la mise en place d'un tel système, la réponse ne peut qu'être européenne. Un projet qui semble avoir conquis l'ensemble des pays de l'Union européenne: "Ce texte se devait d’être voté au niveau européen parce que ces plateformes n’ont pas de frontière. Les états membres ont d'ailleurs voté à l’unanimité pour ce texte et le parlement l’a voté à une forte majorité. Cela doit devenir un règlement européen, d’application directe aux plateformes qui auront des obligations", assure l'ancien ministre de l'Economie.

En cas de manquement, l’amende risque d’être salée. Jusqu’à 10% du chiffre d’affaires des compagnies visées : "Ces amendes pourront aller jusqu’à 5, 6 milliards d’euros et nous aurons, nous les autorités européennes, la possibilité de leur interdire d’exercer en Europe, parfois pendant 15 jours, pendant un mois", prévient Thierry Breton.

Les derniers détails du DSA et du DMA sont encore en discussion au sein des différentes instances européennes. Le commissaire européen au Marché Intérieur espère un accord dans les prochaines semaines et une mise en application sous la présidence française de l'Union européenne. Avant le 1er juillet 2022 donc.

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Guillaume Dussourt