Vers une condamnation de X par l'Union européenne?

X, nouveau nom du réseau social Twitter, est visé par une procédure formelle de l'UE pouvant aboutir à des sanctions économiques très sérieuses voire une interdiction d'opérer dans l'UE.

X (ex-Twitter), toujours dans l'oeil du cyclone. Bruxelles a annoncé lundi une "enquête formelle" visant le réseau social racheté par Elon Musk pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. C'est une première dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).

"L'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue", a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, soulignant que les nouvelles règles permettaient de "protéger nos citoyens et nos démocraties".

Des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires

La Commission européenne avait déjà annoncé le 12 octobre l'ouverture d'une procédure préliminaire au sujet de "fausses informations", "contenus violents et à caractère terroriste" et "discours de haine", visant le réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël. Cette première étape consistait en une demande d'informations pour vérifier le respect des obligations européennes par la plateforme X.

Les réponses apportées par l'entreprise américaine, ainsi que son "rapport de transparence" publié début novembre pour faire le point sur les moyens de modération des contenus mis en oeuvre, n'ont pas convaincu l'exécutif européen, désormais doté de pouvoirs de contrôle et de sanctions.

La législation européenne prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE.

"Les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir officiellement une procédure à l'encontre de X", a indiqué la vice-présidente de l'exécutif européen, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Musk assure respecter les lois de chaque pays

Avec le déclenchement de la procédure "formelle", la Commission a expliqué lundi qu'elle allait continuer à "rassembler des preuves" en réclamant de nouvelles informations à X, en conduisant des interviews ou en menant des inspections. Les investigations porteront en particulier sur "la diffusion et l'amplification de contenus illégaux et de désinformation dans l'UE", a souligné Thierry Breton.

Diverses enquêtes préliminaires ont déjà été ouvertes sur différents sujets contre Apple, Google, Meta (Facebook, Instagram), TikTok, Snapchat, YouTube ou Amazon. Mais la procédure ouverte lundi à l'encontre de X est inédite et souligne les inquiétudes spécifiques du régulateur européen à son sujet.

Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements, ce qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute "censure", même s'il assure respecter les lois de chaque pays.

J.A. avec AFP