Frais de notaires: pourquoi ils vont augmenter

Michel Barnier, le Premier ministre, a annoncé une hausse des frais de notaires pour apporter des recettes supplémentaires aux départements.

Les frais de notaires devraient augmenter. Quand vous devenez propriétaire, en plus de payer votre logement, vous devez acquitter ce que tout le monde appelle des frais de notaires, mais qui s’appellent en réalité, en langage technocratique, les droits de mutation à titre onéreux.

Et c’est toujours douloureux puisqu’ils ne représentent pas moins de 7 à 8% du prix d’acquisition dans l’ancien, et de 2 à 3% dans le neuf.

Une partie de ces recettes fiscales vont aux départements. Et c’est même une partie importante de leurs recettes 15 à 20%. Or, avec l’effondrement des transactions immobilières, ces recettes ont chuté de plus de 20%.

Michel Barnier, devant les assises de l'Association des départements de France à Angers, a indiqué que les départements qui le veulent pourront passer leur part de DMTO de 4,5 à 5%. Du coté des départements de France (à qui on demande des économies en 2025), on est satisfait, même s'ils demandaient un point de plus.

Manu conso : Vers une hausse des frais de notaire ? - 18/11

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Une hausse risquée pour le marché

Pour un acquéreur, cette hausse représente un montant supplémentaire: 1.000 euros pour un bien à 200.000 euros (de 15.700€ à 16.700€), 1.500 euros pour un bien à 300.000 euros (de 22.700€ à 24.200€).

La hausse n'est pas stratosphérique, mais on est sur des montants qui sont déjà copieux… Et la difficulté de cette facture fiscale est qu'elle n'est pas prêtée par les banques.

Les notaires tempèrent en répliquant que les montants prélevés en plus ne sont pas de nature à faire capoter les projets. Pas sûr, quand même: monter encore la fiscalité sur la pierre est l'assurance de freiner un peu plus un secteur convalescent. Il y a même le risque que le ralentissement du marché tue dans l'œuf les espoirs de recette liée à cette hausse d'impôt. Moins de ventes égale moins de frais de notaires.

Emmanuel Lechypre