Débats au Parlement, grèves... Le calendrier exact de la réforme des retraites

Les débats concernant le projet du gouvernement de réforme des retraites démarrent en commission à l'Assemblée nationale ce lundi 30 janvier. Avec un calendrier très resserré pour la suite, entrecoupé de mouvements de grèves.

Le 10 janvier 2023, Elisabeth Borne a officiellement lancé l'engrenage d'une réforme des retraites contenant de nombreuses mesures controversées. La plus symbolique étant la prévision d'un âge de départ légal passant de 62 à 64 ans, mais également la suppression de nombreux régimes spéciaux et l'augmentation de la durée de cotisation. Le gouvernement a pour objectif via cette réforme de rétablir un équilibre financier à ce système déficitaire.

Pour étudier ce texte au Parlement, le gouvernement a opté pour une procédure non-conventionnelle, pour tenter d'aller le plus vite possible. Cette réforme sera ainsi étudiée dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Ceci signifie que l'examen du projet est resserré, et ne pourra durer plus de 50 jours. En voici les dates fortes à retenir.

• Lundi 30 janvier : début des débats en commission à l'Assemblée

Les 72 députés de la commission des affaires sociales débutent l'examen officiel du projet de loi. Ils étudieront le projet et les 7.000 amendements déposés, dont 6.000 venant de la Nupes. Cette commission, présidée par la députée Renaissance Fadila Khattabi, devra conclure son examen préalable au maximum mercredi 1er février à 20 heures.

• Mardi 31 janvier : 2e journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme

La France se dirige vers une nouvelle journée de grèves massives le 31 janvier. Forts du succès de leur première journée d'action du 19 janvier, les huit principaux syndicats ont appelé "à se mobiliser encore plus massivement le 31" janvier contre une réforme qu'ils qualifient d'"injuste". Le secteur des transports sera notamment fortement impacté, avec un trafic "fortement perturbé" sur les TGV, qui seront 1 sur 3 à pouvoir rouler.

• Lundi 6 février : début des débats dans l'hémicycle

Les débats, qui risquent d'être houleux, démarrent le 6 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec la version initiale du texte, c'est à dire sans les amendements adoptés en commission. Une phase qui durera deux semaines et s'achèvera le 17 février à minuit.

• Mardi 7 et mercredi 8 février: appel à la grève de deux syndicats à la SNCF

La CGT Cheminots et SUD-Rail ont appelé à deux nouvelles journées de grève les 7 et 8 février prochain, en plus de la grève nationale du 31 janvier. Faute de retrait du texte, les deux fédérations proposent même une grève reconductible par périodes de 24 heures dès la mi-février. Un appel qui n'est en revanche pas suivi par les syndicats UNSA ferroviaire et la CFDT Cheminots.

• A partir du 18 février : "navette" au Sénat

Après la fin de l'examen de l'Assemblée nationale, au tour du Sénat d'étudier le projet de loi. La chambre haute a 15 jours, sans compter la pause parlementaire prévue du 20 au 26 février, pour étudier le texte adopté par la chambre basse. Si la chambre haute ne parvient pas à trouver un consensus pour voter le texte, le projet se poursuivra en commission mixte paritaire.

• A partir du 4 mars: possible commission mixte paritaire

Si les deux chambres ne sont pas parvenues à signer le texte, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs tentera de trouver un compromis. En cas d'accord, les deux chambres devront valider ce "deal" entre élus de différents groupes.

• 26 mars: fin des débats parlementaires

Les 50 jours de débats conduisent à une fin des débats parlementaires le 26 mars à minuit. La procédure choisie par le gouvernement fait qu'à partir de cette date, il pourrait faire usage de l'article 47.1 de la Constitution pour la première fois de l'histoire de la Ve République: cela prévoit la mise en oeuvre des dispositions de la réforme par ordonnances de l'exécutif.

J.A.