Réforme des retraites: environ 7000 amendements ont été déposés au projet

Le projet de réforme des retraites, mené par le gouvernement d’Elisabeth Borne, passera dès lundi devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. De source parlementaire, citée par l’AFP, environ 7000 amendements ont été déposés au projet.

Le texte de la réforme des retraites arrive en commission à l’Assemblée nationale dès lundi. Le projet sera ensuite examiné dans l'hémicycle le 6 février prochain, tandis que le Sénat examinera le texte dès le 17 février.

En attendant, l'exécutif n'a cessé de le répéter : les parlementaires sont amenés à "enrichir" le texte. C'est donc chose faite, avec environ 7000 amendements qui ont été déposés par les différents groupes politiques. Parmi ceux-ci, la Nupes, a elle seule, a apporté près de 6000 amendements au projet.

La commission des Affaires sociales se penche sur cette réforme hautement inflammable à partir de lundi. Même si certains amendements pourraient être jugés irrecevables, leur nombre global rend très difficile l'examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l'hémicycle le 6 février.

LFI n'a pourtant pas reproduit sa stratégie d'obstruction massive de 2020, quand les Insoumis déposaient à eux seuls 19.000 amendements en commission et 23.000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites.

Quels amendements du camp présidentiel?

Du côté de la majorité présidentielle, un total de 178 amendements a été déposé au projet de réforme. Tandis que le Modem a retiré son amendement sur les 35 heures et 30 minutes, les modifications du texte portées par Renaissance sont assez consensuelles.

Par exemple, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu'ils atteignent l'âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l'année scolaire, comme c'est déjà le cas dans le secondaire.

Autre piste proposée : que les bénévoles réguliers des associations puissent cotiser pour leur retraite. Une idée semblable à un autre amendement proposé pour les sapeurs pompiers volontaires : au-delà de 10 ans de service, ils pourraient alors bénéficier de trois trimestres supplémentaires.

Pour corriger l'impact de la réforme sur les femmes, une problématique qui a fait grand bruit ces derniers jours après les propos du ministre Franck Riester, les alliés macronistes ont effectué plusieurs propositions. Les députés Horizons imaginent par exemple des pensions revalorisées, une surcôte pour les mères qui perdent le bénéfice des trimestres acquis suivant une maternité.

Dans ce registre, c'est d’ailleurs le Modem qui y va le plus fort, en proposant carrément d'abaisser l'âge légal de départ à la retraite des mères de deux trimestres par enfant.

Des propositions qui ne manqueront pas d'alimenter les débats à l'Assemblée puis au Sénat. Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en oeuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.

Hélène Terzian, avec Alexis Lalemant et l'AFP