Agressions sexuelles: le procès en appel d'un ancien haut gradé de la police renvoyé en septembre

Le procès en appel d’un haut gradé de la police, accusé par quatre hommes d’agressions sexuelles, qui devait avoir lieu mercredi, après presque 15 ans de procédure, a été renvoyé au 23 septembre prochain.

La défense a déposé, juste avant la tenue de l’audience, une question prioritaire de constitutionnalité. Est-il constitutionnel pour le parquet de faire appel d’une décision qui respectait ses réquisitions ? Dans cette affaire, c’est ce qu’il s’est passé. Après avoir été mis en examen au terme de dix ans d’instruction, le mis en cause a été relaxé en première instance il y a deux ans, au motif que les victimes endormies "n’avaient pas manifesté leur refus". Le parquet avait lui aussi requis "la relaxe au bénéfice du doute", avant de faire appel trois jours plus tard.

"Le parquet qui est un et indivisible a toujours requis le non-lieu ou la relaxe. Le procureur général avait requis la relaxe ! Le tribunal prononce la relaxe après les réquisitions. Le parquet, qui pourtant avait fait entendre qu’il ne ferait pas appel, a reçu une lettre des avocats des parties civiles. En fin de compte, à leur demande, il a fait appel ! Le parquet n’est pas au service des parties civiles, il est équidistant !", explique Me Bethune de Moro, avocat de la défense.

"Cela porte atteinte au principe d’égalité des justiciables puisque nous n’aurions pas pu faire appel de la relaxe", ajoute-il.

Ce renvoi est une douche froide pour les trois parties civiles. 14 ans après la première plainte déposée à l’encontre de celui qu’ils accusent tous d’agression sexuelle dans les mêmes conditions, ils attendaient cette audience depuis deux ans.

Une grande déception chez les victimes

Tous les trois étaient présents dans la salle d’audience quand la présidente a annoncé le renvoi de leur audience en appel au 24 septembre prochain. "J’espérais qu’on en finisse aujourd’hui, mais encore une fois, ce n’est pas le cas. Ça n’en finit pas ! J’y serai encore quand j’aurai cinquante ans, ironise Julien, l’un des parties civiles, désabusé. Je suis convaincu que la présidente voulait bien faire en nous laissant le temps, mais c’est un nouveau coup".

"Je suis très déçu", souffle Daniel, le premier à avoir déposé plainte dans ce dossier.

"J’ai l’impression d’être un jouet de la justice, j’y ai cru, j’y crois mais je ne peux pas dire aujourd’hui que je conseillerai à une victime d’aller porter plainte, de vivre ce que j’ai vécu. Ce nouveau recours, c’est une manœuvre pour nous affaiblir, nous user", confesse-t-il.

Un avis partagé par son avocat, Me Chabert: "La question ne tient absolument pas. Ce n’est qu’une astuce pour faire en sorte que le prévenu soit jugé plus tard. Il a choisi la procédure au détriment du fond, il souhaite retarder au maximum ce procès, il comprend bien que peut-être un jour la justice dira la vérité, c’est-à-dire qu’il est coupable d’agression sexuelle."

Lucile Pascanet (avec AFP)