Attaque à Paris: comment sont suivies les personnes condamnées pour terrorisme après la prison

L’attentat terroriste qui a eu lieu samedi soir à Paris près de la Tour Eiffel relance la question du suivi des sortants de prison condamnés pour terrorisme.

A Paris, samedi soir, un Franco-Iranien de 26 ans, Armand Rajabpour-Miyandoab, a tué à coups de couteau un jeune touriste germano-philippin et blessé deux autres personnes. Fiché S, il avait déjà été interpellé par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) en 2016 pour un projet d’attaque à la Défense, dans les Hauts-de-Seine. Il avait été condamné à cinq ans de prison et en était sorti en 2020, après quatre ans de détention.

Puis il avait été placé sous contrôle judiciaire et sous Micas, un dispositif administratif assorti de mesures comparables à celles d’un contrôle judiciaire, et visant à prévenir des actes de terrorisme. D'après le ministère de l'Intérieur, il faisait partie d'une catégorie compliquée à analyser, ceux des individus considérés comme "ambivalents": ni complètement repentis mais pas non plus parmi les plus violents.

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a estimé que "les éléments préliminaires montrent que les parcours médical, administratif et pénal (...) ont été conformes à ce qui était possible avec l'état du droit". Diagnostiqué "pour une pathologie psychiatrique", il a "respecté ce que prévoit la loi" et été "suivi étroitement par les services de renseignement", a poursuivi le ministre, sur RTL.

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Des mesures pour plus de la moitié des sortants

Toutefois, "il a pu tuer, donc cela pose la question de comment il a été suivi", a reconnu Olivier Véran. Au 1er octobre dernier, il restait 390 détenus pour terrorisme en France. 84 détenus ont été libérés en 2023, a indiqué le ministère de l’Intérieur à FranceInfo ce lundi soir. Ils étaient 97 l'an dernier, 94 en 2021. Selon le ministère, ils seront 36 détenus condamnés pour terrorisme à sortir de prison en 2024 puis 34 en 2025. Ces détenus libérés sont inscrits d’office dans le fichier des auteurs d'infraction terroriste. Ils doivent donc déclarer leur adresse tous les trois mois, et indiquer un déménagement ou un déplacement à l'étranger sous 15 jours pendant dix ans.

Plus de la moitié des sortants sont soumis à un suivi socio-judiciaire ou à une surveillance judiciaire selon leur dangerosité criminologique. Avec injonction de soins, interdiction de contact, et obligation de travail. L'objectif doit rester la réinsertion, explique Maître Joseph Hazan, avocat de sortants de prison radicalisés: "Il ne faut pas céder à la tentation, lorsqu’une personne passe à l’acte alors qu’il a déjà été condamné, de penser que tous ces suivis sont inefficaces".

Le préfet peut également ordonner des mesures administratives pendant un an, “qui ne poursuivent qu’un seul et unique but, le contrôle, avec des obligations de signer tous les jours", détaille l’avocat. Mais, "on compromet aussi la possibilité qu’ils puissent se réinsérer dans la société". Ces mesures administratives peuvent également s'appliquer à la sortie des détenus condamnés pour des faits de droit commun et radicalisés en prison.

Solenn Guillanton avec Marion Dubreuil