Bientôt 45% de CSG pour les dealers? "Ce sera plus efficace que de la prison", prédit un commissaire

Parmi les annonces en matière de Santé pour faire des économies et combler un trou de 13 milliards d'euros, la ministre Catherine Vautrin souhaite, en cas de "fraude avérée", demander le "remboursement de l'intégralité des sommes indûment perçues".

Il va falloir trouver de l'argent partout. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a annoncé ce samedi 2 août plusieurs mesures pour permettre au gouvernement de remettre la main sur des économies. Dans son viseur, la ministre évoque un trou de 13 milliards d'euros par an en matière de santé à combler par diverses opérations.

Géolocaliser les taxis sanitaires, ne verser des allocations chômage que sur un compte européen ou encore recyclage des médicaments non consommés, les idées ne manquent pas. S'ajoute à cela la volonté de cibler directement le portefeuille des trafiquants de drogue en fixant le taux de contribution sociale généralisée (CSG) perçue au titre d'activité illicite à 45%.

"Il faudrait aller plus loin"

Concrètement, l'État pourrait percevoir une somme d'argent plus importante sur des revenus déclarés illicites. Du côté du Syndicat des commissaires de police (SCPN), l'idée séduit.

"Il est indispensable de taper au revenu des trafiquants pour des raisons de dissuasion, d'équité, mais également parce que le trafic de stupéfiants détruit la santé des consommateurs. La ministre de la Santé a parfaitement raison. Il faudrait même aller plus loin", déclare Frédéric Lauze, Secrétaire général du SCPN, auprès de RMC.

Selon ce dernier, toute sanction financière sur les trafiquants de drogue ira dans le bon sens et sera "encore plus efficace que les peines de prison".

Aujourd'hui, lorsqu'un trafiquant est inquiété, ses revenus illicites ne sont versés qu'à hauteur de 9.200 euros pour la Sécurité sociale au titre de la CSG, pour une base de 100.000 euros "Avec un taux à 45% (contre 9,2% actuellement), on récupérera 45.000 euros", promet Catherine Vautrin.

La CSG, qu'est-ce que c'est?

La CSG, la contribution sociale généralisée, est un prélèvement fiscal affecté à au financement de la protection sociale et prélevé sur les revenus d'activité, du patrimoine, de placements mais aussi sur les pensions de retraite ou les allocations chômage.

À droite non plus, l'idée ne déçoit pas

Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin, président de la commission d'enquête parlementaire sur les fraudes aux prestations sociales, estime que le gouvernement va dans le bon sens, mais d'autres idées peuvent être amenées.

"13 milliards d'euros par an aux prestations sociales c'est le chiffre bas, nous avions constaté 20 milliards il y a cinq ans", affirme-t-il sur RMC Story.

"Ça me paraît faisable, mais il faut vraiment que le gouvernement prenne les choses à la base et notamment le point clé sera d'inscrire des objectifs précis et clairs dans les contrats des différentes caisses. Nous attendons le projet de loi, parce qu'il y a des choses à changer dans la loi, notamment des fichiers accessibles aux contrôleurs", note Patrick Hetzel.

Lilian Pouyaud