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Procès de l’attentat de Nice: les ratés du traitement judiciaire des violences du terroriste sur son épouse

C'est l'un des ratés les plus criants dans le suivi judiciaire de Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avant l'attentat du 14 juillet 2016 : le traitement de la plainte de son épouse pour violences conjugales. "Une procédure ratée ", selon les mots du président de la cour d'assises spéciale.

Le 26 août 2014, l'épouse de Mohamed Lahouaiej Bouhlel a déposé plainte au commissariat de police. Ce jeudi au procès de l'attentat de Nice, Hajer K. n'étant pas en état de témoigner devant la justice, c'est donc le juge qui a lu le contenu de sa plainte.

Elle relate un épisode survenu le 19 août 2014: "Vers 6h10 alors qu'il s'apprête à travailler, il entre dans la chambre un verre de vin à la main, il rit, il me verse le vin dessus (...) il sort son sexe avant d'uriner sur mes jambes et mes pieds." Le soir-même, de retour du travail il lui annonce une "surprise". Il avait déféqué sur le sol.

Face au policier, elle dénonce des violences quasi-quotidiennes et des menaces de mort: "Quand je reviens si je vous trouve ici, je vous tue toi et tes filles", les deux enfants du couple ont alors moins de 5 ans. "Il a pour l'habitude de les appeler "mes merdes"", explique Hajer K. qui rapporte qu'il a poignardé avec un couteau l'ourson en peluche des petites filles.

"C’était un monstre même le diable s’est inspiré de lui, expliquait Hajer K. au juge d’instruction. La police n’a jamais voulu m’entendre alors que ça faisait des années que j’étais maltraitée"

"Pourquoi ne pas l'avoir placé en garde à vue?", interroge le président

Mohamed Lahouaiej-Bouhlel est convoqué par les policiers un mois plus tard. Il ne se présente pas. Une nouvelle convocation est émise en mai 2016, là encore le suspect n'y répond pas, il dira plus tard qu'il était en vacances. "Le moins que l'on puisse dire, commente le président, c'est que l'affaire n'est pas jugée comme prioritaire." Il faudra attendre presque 2 ans après la plainte de Hajer K. pour que son mari violent soit enfin entendu par la police.

Le 20 juin 2016, soit moins d'un mois avant l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel se présente donc au commissariat de police sur convocation. C'est un fonctionnaire qui a 30 ans d'expérience qui le reçoit. "C'était le dossier d'un collègue mais comme il était absent j'ai pris le relais", explique le policier en visioconférence à la cour. "Pourquoi ne pas l'avoir placé en garde à vue ?", l'interroge le président Laurent Raviot. Le policier n'a pas d'explications. Il ajoutera plus tard que désormais la garde à vue est une procédure systématique dans le cadre de violences conjugales, Metoo est passé par là, ce n'était pas le cas à l'époque.

Le juge insiste : "Pourquoi il n'est pas placé en garde à vue, à ce moment-là quand on fait une recherche, on sait que cette femme a déjà déposé plainte pour violences en 2011 - ndlr il avait écopé d’un simple rappel à la loi - il fait déjà l'objet d'une procédure qui a mené à sa condamnation pour violences sur la voie publique en mars 2016."

Mohamed Lahouaiej Bouhlel a été condamné à 6 mois de prison avec sursis après une altercation d'une particulière violence avec un automobiliste qu'il a frappé à coups de palette. Le policier qui témoigne se défausse "je n'étais pas au courant je n'étais pas en charge du dossier".

"22 minutes", s'agace le président. C'est ce que j'appelle une audition bâclée"

Le président lui fait remarquer qu'il n'a fait aucune recherche il n'a pas même pris la peine d'entrer le nom de Mohamed Lahouaiej Bouhlel au FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques). Dans ces conditions il aurait pu reporter l'audition. Laurent Raviot poursuit sa charge: "Si Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait fait l'objet d'une mesure de garde à vue, il aurait fait l'objet d'un examen médical pour savoir si son état était compatible avec la détention. A cette occasion si une personne présente des problèmes psychiatriques on le voit, cela présente cet intéret. Au-delà du fait qu'on obtient des informations parfois plus intéressantes sous la contrainte".

Ce 20 juin 2016 l'audition a débuté à 10h40 elle s'est terminée à 11h02 : "22 minutes, s'agace le président, c'est ce que j'appelle une audition bâclée". Dans la salle, certaines parties civiles répètent ce chiffre "22 minutes" comme atterrées. Le procès-verbal n’apporte rien, Mohamed Lahouaiej Bouhlel nie tous les faits que lui reproche sa compagne sans que le policier ne lui apporte aucune contradiction.

"Les faits qui vous ont été présentés, uriner sur son épouse poignarder un nounours et déféquer dans l'appartement, c'est fréquent en matière de violences conjugales? En 35 ans de police vous en avez vu beaucoup ?" demande Me Florian François-Jacquemin, avocat de la défense. "C'est la première fois", admet le fonctionnaire de police. "Vous ne vous souvenez pas de cette audition quand a lieu l'attentat et que l'identité du terroriste est révélée ?", demande Me Olivia Chalus avocate de partie civile. "Pas du tout", concède le policier qui ne s'est pas signalé auprès des enquêteurs antiterroristes pour être entendu au lendemain du 14 juillet 2016.

"Rétrospectivement, on se dit que c’est une procédure ratée", estime le président. "Quand on sait que le 14 juillet au soir, il va commettre un attentat de masse tuer 86 personnes et fare des centaines de blessés... En 2016, les violences conjugales on en parlait déjà beaucoup", conclut-il.

Marion Dubreuil (édité par J.A.)