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Grenelle contre les violences conjugales: Marlène Schiappa veut supprimer l'autorité parentale des pères coupables de féminicide

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes veut permettre de supprimer l'autorité parentale des auteurs de féminicides. Mais cette mesure semble compliquée à mettre en place et certains avocats plaident pour l'application du "cas par cas".

Alors que les onze groupes de travail du Grenelle des violences conjugales doivent présenter leurs propositions ce mardi, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, se dit dans une interview au quotidien La Croix, attachée à "supprimer l'autorité parentale des hommes ayant tué la mère de leurs enfants".

"Ces hommes ne peuvent plus être considérés comme de bons pères", ajoute Marlène Schiappa.

"Lorsqu’on arrive jusqu’au féminicide c’est irrattrapable. Cela n’empêchera pas l’établissement d’une relation par la suite, mais ce qui est important c’est qu’il n’y ait pas d’autorité parentale sur ces enfants", estime Luc Frémiot, ex-procureur de la République de Douai, engagé contre les violences conjugales.

Problèmes légaux

Supprimer l'autorité parentale peut être une solution pour protéger les enfants. Mais Caty Richard avocate spécialisée en droit pénal, estime que cette mesure doit être décidée au cas par cas: "Tout ce qui est automatique à mon avis, ne laisse pas la possibilité à des juges souverains de se poser des questions et me paraît dangereux. Ensuite cette mesure me paraît discriminatoire. Pourquoi imposer le retrait de l’autorité parentale aux hommes et pas aux femmes. ?", s’interroge-t-elle.

Marlène Schiappa reconnaît que l'application de cette proposition est complexe. Car la suppression de l'autorité parentale implique aussi la suppression de l'obligation de payer une pension alimentaire. Chaque année, 270.000 femmes sont victimes de violences conjugales en France .

Caroline Philippe (avec G.D.)