Loi narcotrafic: "On a toujours du retard sur les trafiquants", alerte le procureur de Marseille

La nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic est étudiée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Et plusieurs mesures prévues par cette loi font débat. Notamment celle de la création d'un "dossier coffre", appuyée par des magistrats mais dénoncée par certains avocats.

La loi pour lutter contre le narcotrafic est arrivée lundi soir à l'Assemblée nationale. Lundi, c’était surtout l'occasion pour les ministres concernés, Bruno Retailleau à l'Intérieur et Gérald Darmanin à la Justice, d'ouvrir les échanges en détaillant l'ensemble des mesures proposées.

L'objectif de ce texte est de donner "de nouveaux moyens d'agir" aux forces de l'ordre, mais pas que:

“Cette loi va nous donner des outils organisationnels et des outils juridiques pour être plus efficace contre la criminalité organisée et en particulier le narcotrafic”, assure ce mardi sur RMC Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille.

“Devant l’ampleur du phénomène et la mutation de cette criminalité organisée qui est décomplexée, hyper violente, nous avons besoin d'éléments juridiques nouveaux et cette loi va dans le bon sens”, estime-t-il.

Le "dossier-coffre", inspiré du droit belge

Parmi les mesures de la proposition de loi, le "dossier-coffre" que veut créer le gouvernement. C’est un "procès-verbal distinct" pour ne pas divulguer certaines informations sur la mise en œuvre de techniques spéciales d'enquête, telles que la date, l'horaire ou le lieu de leur mise en œuvre. Ceci dans le but de protéger les enquêteurs et informateurs et de ne pas obérer les futures enquêtes ayant recours à ces mêmes techniques. Cette mesure, retoquée en commission, mais qui sera reprise par le gouvernement, est dénoncée par les avocats comme une atteinte aux droits de la défense et du principe du contradictoire.

“On a toujours un coup de retard avec les narcotrafiquants. Nous estimons qu’il ne faut pas qu’on sache de quelle manière vont être mise en œuvre les techniques spéciales d’enquête. Il ne faut pas être inquiet parce que c’est inspiré du droit belge et à ce que je sache la Belgique est, comme nous, soumise à la Cour européenne des droits de l’homme et une justice démocratique”, appuie Nicolas Bessone.

Il répond ainsi aux avocats qui s’inquiètent notamment de la création de ce “dossier-coffre”.

Guillaume Descours Journaliste RMC