Emmanuel Macron veut réduire la fiscalité des concubins: ce qui changerait

C'est une mesure proposée par le candidat Emmanuel Macron: la baisse des impôts des concubins. Décryptage par Laurent Neumann dans "Apolline Matin", sur RMC et RMC Story.

La proposition d'Emmanuel Macron est simple: permettre aux couples en union libre (non mariés et non pacsés) de faire une déclaration d’impôts commune. Or, aujourd’hui, deux concubins font deux déclarations séparées comme s’ils étaient célibataires. Ils ne bénéficient donc que d’une seule part fiscale.

A priori, cette mesure serait très avantageuse: grâce au quotient conjugal, elle permet de baisser en moyenne l’impôt sur le revenu du couple d’environ 12% et ce qui peut potentiellement concerner 7 à 8 millions de personnes.

Selon l’INSEE, 35 à 40% des couples en union libre y gagneraient. Mais les grands gagnants seraient les couples qui ont un écart de revenus important et encore plus les couples les plus aisés.

Exemple: madame est cadre sup dans une grande boîte et gagne 130.000 euros par an, monsieur, lui, ne gagne que 20.000 euros par an. Séparément, ils paient 34.000 euros d’impôts (33.700 pour madame, 450 pour monsieur). Ensemble, ils ne paieraient que 28.000 euros. Soit une économie de près de 6.000 euros par an.

Pourtant, ce n'est pas totalement nouveau. Sur le papier, ça existe à condition de faire une déclaration commune de "concubinage notoire", c’est-à-dire avoir une relation stable, continue et connue de son entourage. Mais dans les faits, très peu de couples font cette déclaration de concubinage. L’idée de Macron est de permettre à tous les couples concernés d’en bénéficier sans autre formalité.

La fraude plus facile?

Cela pourrait poser la question de la fraude. On imagine par exemple le cas des colocataires. Ils ne sont pas concubins, il n’y a pas de relations amoureuses entre eux, mais ils vivent sous le même toit. Bingo ! Et bon courage au fisc pour vérifier a posteriori qu’il existe oui ou non une communauté de vie avérée entre les colocataires.

Mais ce n’est pas parce qu’une règle est contournable qu’elle n’est pas bonne. Par exemple, c’est vrai que l'on peut rouler au-delà de la vitesse autorisée. N’empêche qu’il faut des limitations de vitesse!

Toutefois, le mariage resterait financièrement plus avantageux que le concubinage, en tout cas, plus protecteur. Tout simplement parce que le mariage, comme le Pacs, est un contrat et que le contrat protège. Le mariage oblige, par exemple, chaque conjoint à subvenir aux besoins de l’autre. Pas en union libre. Il permet aussi au conjoint survivant d’avoir accès à la pension de reversion pour la retraite ou à l’héritage par exemple.

En réalité, Emmanuel Macron présente cette proposition comme une mesure fiscale de baisse d’impôt. Mais c’est au moins autant une réforme sociétale qui permet de coller à la réalité de la vie de couple: la plupart des couples qui se forment s’installent en union libre et 20% des couples au total vivent en concubinage (73% mariés, 7% pacsés).

Laurent Neumann