Le démarchage téléphonique bientôt interdit? "Par défaut, le consommateur ne consent pas"

Une proposition de loi visant à limiter le démarchage téléphonique doit être étudiée par les parlementaires, alors que 97% des Français se disent agacés par ces appels intempestifs. La nouvelle loi inverserait le consentement, en laissant ceux qui le souhaitent s'inscrire sur une liste pour être démarchés. Les autres seraient de facto injoignables.

C'est un poison que tout le monde subit: le démarchage téléphonique. "C'est embêtant", "agaçant", "ça vient polluer notre temps", témoignent au micro de RMC des Bordelais de tout âge. Bertrand, retraité, prend le temps de les bloquer un par un, mais ils arrivent toujours à l’appeler: "J'en ai parfois cinq dans la même journée".

Mais une bonne nouvelle se profile à l'horizon. Ce démarchage intempestif pourrait bientôt n'être qu'un mauvais souvenir. Une nouvelle proposition de loi déposée fin octobre doit tenter d'endiguer le phénomène, proposition soutenue par une dizaine d'associations de consommateurs comme le révèle RMC Conso, alors que 97% des Français se disent agacés par ces appels intempestifs selon l’UFC-Que Choisir.

Peut-être bientôt finis donc, les appels pour vendre des panneaux solaires et autres accessoires, à moins de s’inscrire délibérément sur une liste qui autoriserait les démarcheurs à vous appeler. Mais pour Bertrand, le retraité bordelais inscrit sur Bloctel, il ne faut pas crier victoire trop vite: "Je pense que ça peut fonctionner mais je suis convaincu que les démarcheurs trouveront une autre manière de nous contacter".

"Les mailles du filet sont beaucoup trop larges"

Mais c’est toujours une barrière supplémentaire pour les démarcheurs, indique à RMC Marie-Amandine Stevenin, présidente de l’UFC-Que Choisir: "Tout ce qui a été mis en place en fonctionne pas parce que les mailles du filet sont beaucoup trop larges et il y a trop d'appels qui arrivent encore à passer. Il est temps de dire que par défaut, le consommateur ne consent pas à être démarché téléphoniquement".

L'invité de Charles Matin : Démarchage téléphonique, un texte débattu au Sénat - 14/11

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"Cette loi peut tout changer, on inverse la présomption de consentement", se félicite d'avance Nadia Ziane, directrice du pôle consommation à l'association Familles rurales. Car aujourd'hui, "dès que vous ne vous opposez pas aux appels, vous en recevez", alors que la réglementation actuelle prévoit que le consommateur peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur Bloctel, dispositif mis en place en 2016, qui laisse encore passer les appels non-consentis. Avec cette loi, il faudra au contraire s'inscrire sur une liste pour être démarché, comme c'est le cas en Allemagne, où 2% des habitants ont accepté.

Nadia Ziane compte sur les parlementaires pour se mobiliser: "Ils sont censés nous représenter, il est temps de passer à l'action et on n'a pas l'impression de demander la lune, c'est juste une question de consentement".

Des contrats générateurs de litiges?

Elle pointe également du doigt la nature des contrats conclus après du démarchage téléphonique. "On a réussi à obtenir la fin du démarchage pour la rénovation énergétique en raison de nombreux litiges. Aujourd'hui, les contrats conclus par ces méthodes de vente, on n'en veut pas. On accepte et c'est générateur de litiges", assure Nadia Ziane.

Selon le dernier sondage de l’UFC-Que Choisir, un tiers des Français reçoit au moins un appel par jour pour du démarchage. La proposition de loi prévoit une exception: le démarchage pour les journaux et magazines sera toujours autorisé. En cas de violation des règles, le professionnel serait passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75.000€ pour une personne physique et 375.000€ pour une personne morale.

Pierre Bourgès avec Guillaume Dussourt