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Temps de travail: les internes attaquent les hôpitaux en justice pour faire respecter les 48h

Une interne enfile des gants de protection dans le service de médecine interne de l'hôpital Emile Muller de Mulhouse, le 16 février 2021

Une interne enfile des gants de protection dans le service de médecine interne de l'hôpital Emile Muller de Mulhouse, le 16 février 2021 - SEBASTIEN BOZON © 2019 AFP

Le temps de travail légal des internes en médecine dans les hôpitaux est rarement respecté, les intéressés veulent faire valoir leurs droits en justice.

Les syndicats d'internes en médecine et pharmacie ont assigné devant la justice la trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) de France pour faire respecter le plafond légal de 48 heures de travail par semaine.

L'Isni, l'Isnar-IMG (médecine) et la FNSIP-BM (pharmacie) entendent ainsi faire appliquer une décision du Conseil d'Etat. Le 22 juin, la haute juridiction administrative avait enjoint aux hôpitaux publics de se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter" le temps de travail de leurs médecins et internes.

70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires

Sur la foi de cette décision, "nous avons dès juillet lancé un ultimatum à tous les CHU, leur laissant une chance de mettre en oeuvre des réponses concrètes à ce problème", écrivent les trois syndicats dans un communiqué commun.

"Constatant qu'aucun progrès sérieux n'avait vu le jour, nous avons décidé ce lundi 28 novembre d'attaquer (la trentaine de) CHU en justice pour que le droit du travail des internes soit enfin respecté", poursuivent-ils. Les assignations ont été déposées devant les tribunaux administratifs.

Selon un sondage de juillet 2021 cité par les syndicats, 70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires", et la moitié 58 heures.

Payés 5.42 euros de l'heure

"Ce dépassement organisé du temps de travail a de lourdes conséquences sur notre santé mentale", soulignent ces organisations. Elles rappellent qu'en 2021, une enquête syndicale montraient que "75% des étudiants en médecine présentaient des symptômes anxieux, 67% des symptômes de burn-out, 39% des symptômes dépressifs et 19% des idées suicidaires".

"En refusant de prendre au sérieux le dépassement de notre temps de travail, les CHU pérennisent ces conditions", estiment les trois syndicats, dénonçant "le cynisme de la situation", qui sert à "pallier le manque de moyens de l'hôpital public".

Les internes affirment assurer, "à un salaire dérisoire de 5,42 euros par heure réellement travaillée", un "travail de secrétariat, de brancardage, d'aide opératoire"... Autant de salariés que "le CHU n'a plus à employer", estiment-ils.

"Le dépassement du temps de travail ne sert pas à notre formation mais à notre exploitation", accusent-ils également.

Avec AFP