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Un vendeur de crack condamné pour "homicide involontaire" après la mort d'un de ses clients en 2021

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Pour la cour "il est établi et non contesté" que la victime avait acheté du crack au prévenu dans la nuit du 7 juin 2021 dans le quartier de Stalingrad à Paris, un lieu connu pour le trafic et la consommation de cette drogue.

Un vendeur de crack a été condamné en appel à Paris le 11 janvier dernier pour homicide involontaire après la mort de l'un de ses clients dans la capitale en 2021, selon la décision consultée mercredi par l'AFP. Cet homme de 25 ans, Ahmed B., déjà condamné à trois reprises pour trafic de stupéfiants, s'est vu infliger cinq ans d'emprisonnement pour homicide involontaire ainsi que pour transport, détention, acquisition, offre ou cession de drogue.

Pour la cour, "il est établi et non contesté" que la victime, Gérard A., a acheté du crack au prévenu dans la nuit du 7 juin 2021 dans le quartier de Stalingrad, dans le nord-est de Paris. Le bornage de sa ligne téléphonique a montré qu'il s'était rendu sur place, puis avait fait un deuxième aller-retour, dans la matinée, vers le nord de Paris avant de rester chez lui.

La victime avait été retrouvée sans vie le 9 juin. Un rapport d'analyse toxicologique avait conclu à "une intoxication aigüe à la cocaïne fumée ou inhalée", correspondant à la consommation de crack.

La vente "a contribué de façon certaine à créer la situation ayant permis (...) le décès", a estimé la cour d'appel dans sa décision.

Relaxé des poursuites d'homicide involontaire en première instance

En première instance, en août 2022, Ahmed B. avait été relaxé des poursuites pour homicide involontaire, le tribunal jugeant au contraire que "le lien de causalité (n'était) pas établi entre la transaction et la mort de Gérard A.".

La juridiction avait noté l'absence d'un rapport d'autopsie pour déterminer la date et l'heure de la mort et d'une expertise comparant le produit vendu et celui ingéré. Ahmed B. avait été condamné pour trafic de stupéfiants à trois ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français - né au Gabon, il est en situation irrégulière. Cette peine complémentaire a été confirmée par la cour d'appel.

"La justice a rappelé aux dealers qu'ils sont responsables des dommages qu'ils causent"

Comme en première instance, le prévenu, en détention depuis août 2021, a reconnu à l'audience du 8 décembre avoir vendu le crack au prévenu mais a maintenu qu'il n'était pas décédé des suites de la consommation de cette substance. Lors du premier procès, il avait fait valoir qu'il avait lui-même consommé ce produit. Son avocat n'a pas pu être joint.

"Même si cette décision ne ramènera pas le défunt à sa famille, justice a enfin été rendue. La justice a rappelé aux dealers qu'ils sont totalement responsables des dommages qu'ils causent", ont réagi les avocats de la famille de Gérard A., Me Vera Goguidze et Me Philippe Ohayon.

G.D. avec AFP