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Violences conjugales: vers une levée du secret médical

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a validé vendredi dernier l'idée qu'un médecin puisse casser le secret médical quand une patiente se trouve dans un "danger vital immédiat".

C’est une des idées qui est ressortie du grenelle contre les violences conjugales : lever le secret médical pour les médecins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a validé l'idée vendredi dernier, lors d'un vote. Ils pourront signaler, sans que cela soit une obligation, le cas d'une femme victime de violences conjugales.

Un médecin pourrait grâce à cette dérogation, signaler le cas d'une femme qui à la sortie de son cabinet se trouverait dans une situation de "danger vital immédiat", une femme manifestement sous emprise de son conjoint. 

L'autorisation de la patiente pas forcément nécessaire

Libre au praticien d'évaluer cette situation et d’en faire part ensuite à une autorité judiciaire compétente, en l'occurrence un procureur dédié aux violences conjugales. Mais ce magistrat n'existe pas encore. 

Le médecin devra systématiquement lors de la consultation tenter d'obtenir l'accord de la femme victime. S'il ne l'a pas, il pourra malgré tout procéder au signalement, mais dans ce cas, il devra en informer la victime. Une manière selon le conseil de l'ordre de préserver le lien de confiance avec la patiente.

Caroline Philippe avec Guillaume Descours