RMC

Violences sexistes et sexuelles: un traitement judiciaire toujours aussi difficile

ENQUÊTE RMC - Face à la justice, les plaintes de victimes de viols ou de tentatives de viols sont souvent classées sans suite. Près de 1.500 condamnations pour viols sont prononcées chaque année alors que 94.000 femmes se disent victimes de violences sexistes et sexuelles tous les ans selon l'INSEE. Retour sur les raisons de ce traitement judiciaire toujours aussi compliqué.

Une nouvelle journée de mobilisation nationale est organisée ce samedi à l'appel du collectif Noustoutes pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles. Les associations dénoncent l'absence de volonté politique pour lutter contre les violences faites aux femmes. Selon l'INSEE, chaque année, 94.000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol pourtant seules 10% déposent plainte. Ce n'est que le premier écrémage Mathieu. L'explication réside dans le fait que, dans la majorité des cas, les victimes connaissent leur agresseur: le plus souvent, c'est leur compagnon. Ensuite, ce sont les procureurs qui font le tri. 70% des dossiers de viols sont classés sans suite.

Marie a déposé plainte contre un collègue, l'an dernier. Son dossier a été classé sans suite par la justice. Quand elle a reçu le dossier pénal, après cette décision elle s'est rendue compte que "rien n'a été fait du côté de la sphère professionnelle: l'ordinateur professionnel n'a pas été saisi, le bureau dans lequel des viols ont été commis n'a pas été visité, d'autres collègues n'ont pas été auditionnés…"

"C'est donc ça: je vis l'injustice que vit un paquet de victimes. Je suis écœurée, anéantie. Même si j'avais conscience que ça allait être difficile, j'étais pleine d'espoirs. En fait ce gars a gagné et va continuer", raconte Marie.

"Infraction insuffisamment caractérisée"

Plus généralement, ces classements sans suite peuvent être décidés pour des raisons objectives, comme la prescription ou bien l'irresponsabilité pénale d'un mis en cause, mais la majorité des classements sans suite portent la mention "infraction insuffisamment caractérisée". "Bien souvent ces infractions sont commises dans un huis-clos avec assez peu de témoins, peu de vidéosurveillance. Donc il faut arriver à travailler sur la psychologie, les postures" explique Aurélien Martini, vice-procureur au tribunal de Melun et membre du bureau national de l'USM, l'union syndicale des magistrats.

"Dans l'immense majorité des cas, on classe pour des problèmes de preuves. J'ai classé des dossiers en me disant 'je pense que telle personne a commis les faits mais je n'avais pas les éléments suffisants'" témoigne-t-il.

Il estime que "dans un État de droit, la présomption d'innocence commande dans ce cas-là de ne pas poursuivre, de classer. Le travail, ce n'est pas d'envoyer des gens devant les tribunaux pour qu'ils soient relaxés mais d'envoyer des dossiers suffisamment solides pour arriver à des situations de condamnation."

>>> Suivez RMC sur Google pour retrouver les dernières actualités

"Le 'parole contre parole', c'est une mythologie"

Après un classement sans suite, les victimes présumées ont des recours. Elles peuvent se constituer partie civiles pour obtenir la nomination d'un juge d'instruction et relancer les investigations. C'est ce que conseille l'avocate spécialisée dans les violences sexuelles Elodie Tuaillon-Hibon, avec comme bémol: "ça fait reposer la charge de l'action sur la victime."

"Dans les dossiers de violences sexuelles, il y a des preuves de toutes sortes: des témoignages, des messages, de l'ADN, des semis-aveu. Ces histoires de paroles contre paroles sont une mythologie", explique-t-elle.

Pour la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, invitée de la Matinale week-end de RMC, la France doit s'inspirer des exemples espagnols ou québécois où des juridictions spécialisées ont été mises en place: "ce ne sont pas des violences comme les autres. Si les policiers, les magistrats, ne sont pas formés, on peut passer à côté du danger. Il faut des policiers, des magistrats extrêmement bien formés voire spécialisés.", explique-t-elle.

Pour améliorer la situation, une mission sera confiée à deux parlementaires pour "aller vers des préconisations pour une justice plus lisible, plus performante". L'an dernier, la justice a prononcé 1.413 condamnations pour viol. Un chiffre plus ou moins constant depuis dix ans.

Marion Dubreuil avec Maxime Martinez