"L'agriculture d'intérêt général majeur": après la crise agricole, le gouvernement présente son projet de loi

Plusieurs semaines après la crise agricole, le gouvernement présente son projet de loi pour l'agriculture, que l'exécutif veut déclarer "d'intérêt général majeur".

Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour la souveraineté agricole. Un texte très attendu après le mouvement de colère qui a paralysé le pays au début de l'année. La présentation du texte de projet de loi avait d'ailleurs été reportée pour tenter de mieux répondre aux attentes des agriculteurs.

Le texte prévoit deux grands piliers: faciliter la transmission des exploitations, alors qu'un tiers des agriculteurs vont partir à la retraite dans les dix prochaines années et des mesures de simplification, notamment face aux normes agricoles, l'une des demandes lors des mobilisations agricoles du début d'année.

Le texte prévoit de définir l'agriculture comme un sujet "d'intérêt général majeur". Ce titre paraît symbolique mais c'est en réalité l'une des principales demandes de la FNSEA.

Ce nouveau statut pourrait par exemple nourrir la réflexion du juge administratif, selon le cabinet du ministère de l'Agriculture. Concrètement, si un projet agricole est contesté devant les tribunaux pour raisons environnementales, la décision pourrait plus facilement aller dans le sens de l'agriculteur.

Privilégier l'agriculture devant les tribunaux

"L'idée, c'est de faire en sorte que lorsqu'il y a des choix ou des questions budgétaires, on garde en tête que l'agriculture reste un élément fondamental de notre nation", se félicite Julien Rouger, membre du bureau national des Jeunes agriculteurs. Un symbole qui aura des conséquences juridiques en cas de litige: tailler une haie, agrandir un élevage ou creuser une retenue d'eau.

"Cela va permettre d'avoir une forme d'acceptation et ne pas avoir des procédures à rallonge", se félicite-t-il.

Ce sont des mécanismes qui facilitent l'agrandissement des fermes existantes et non la création de nouvelles exploitations, alerte la Confédération paysanne. "Les deux sujets majeurs pour garder des agriculteurs dans notre pays, c'est la question du revenu et la répartition du foncier et ce sont les deux grands oubliés du projet de loi", déplore Laurance Marandola, la porte-parole du syndicat agricole. "Se dire que cela viendra dans un second temps, c'est faire les choses à l'envers de la part du gouvernement", ajoute-t-elle, déplorant tant de temps pour un échec.

Greenpeace évoque un recul écologique

Le gouvernement veut également revoir l'échelle des peines en cas de manquement à la protection de la nature. Manière, là encore, de tenter de calmer la colère des agriculteurs. Selon le ministère, certaines procédures au pénal sont parfois "disproportionnées". Le texte vise donc à les remplacer par des sanctions administratives, des réparations. Même si le ministère l'admet, très peu de procédures aboutissent aujourd'hui à des peines lourdes.

De son côté, l'association Greenpeace alerte sur le recul écologique et souligne que beaucoup de jeunes veulent s'installer en bio ou dans des fermes respectueuses de l'environnement.

Le texte doit arriver à l'Assemblée nationale le 13 mai, puis "dans la deuxième quinzaine de juin" au Sénat. L'exécutif espère une adoption avant l'été, en fonction des discussions au Parlement.

GD avec Romain Cluzel et Marion Gauthier