Influenceurs: une proposition de loi du PS pour "réguler l'ensemble de l'écosystème"

Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs devrait être examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi. Les députés devraient mener un travail plus large sur l'encadrement de cette profession dans les prochains mois.

Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale ce jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste.

Rapportée par le député PS du Calvados Arthur Delaporte, elle est la "première brique" d'un travail plus large sur la régulation de la profession, qui devrait avoir lieu dans les prochains mois, notamment en mars, dans l'hémicycle. Ce travail devrait être mené conjointement par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta, député Renaissance de la 5ème circonscription des Français établis hors de France.

"On va essayer de réguler l'ensemble de l'écosystème", précise le député du Calvados.

Un phénomène plutôt récent

Pour Arthur Delaporte, il est important de pouvoir agir car il y a eu, récemment, des dérives et des comportements à risque. Aucun cadre juridique n'existe actuellement, et pour cause: "C'est un phénomène relativement récent. Les premières agences sont arrivées vers 2019. Il y a eu l'apparition des téléréalités, des figures de Youtube ou encore une transformation de la manière de faire de la publicité", explique Arthur Delaporte.

L'objectif est, entre autres, de pouvoir créer au sein du code de la consommation une définition de ce qu'est le métier d'influenceur. Autre but: interdire à ces influenceurs de faire la promotion des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux ou encore des actes de chirurgie. La proposition de loi vise aussi à réguler la promotion des paris sportifs, des inscriptions à des formations professionnelles ou encore des jeux d'argent, pour les mineurs.

Arthur Delaporte s'est saisi de cette question de l'influence il y a quelques mois. "Je m'intéressais à la loi sur le CPF qui visait principalement le démarchage téléphonique et j'ai vu que cela existait aussi chez les influenceurs." À ce moment-là, à l'Assemblée nationale, il reprend à l'oral une "story" faite par l'influenceuse Maeva Ghennam, qui faisait la promotion du CPF. Il cite ensuite les noms de plusieurs autres personnes influentes sur les réseaux sociaux, qui ont les mêmes pratiques.

Un sujet qui touche de nombreuses personnes

"À la suite de cela, j'ai reçu beaucoup de messages me disant 'enfin, on parle des problèmes liés à l'influence', explique le député du Calvados. Il y a un vrai sujet, qui parle à beaucoup de monde et notamment les jeunes. C'est à la fois un sujet national, mais aussi micro-local."

Depuis quelques semaines, le monde de l'influence est dans le viseur des autorités. Des plaintes collectives ont notamment été déposées contre certains influenceurs. De plus, des procédures ont été ouvertes par la répression des fraudes à la suite de contrôles. De son côté, le gouvernement tente aussi de réguler la profession, et a lancé une consultation publique.

Astrid Bergere