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Les pétitions bientôt débattues à l'Assemblée? "Les Français ont envie de participer mais différemment"

L'Assemblée nationale en séance en décembre 2017.

L'Assemblée nationale en séance en décembre 2017. - AFP

Et si les pétitions en ligne étaient directement débattues à l'Assemblée nationale? C'est l'idée portée par le site de pétitions en ligne Change.org. Cette proposition, parmi d'autres, a été déposée aujourd'hui à François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale et devrait être soumise au vote en avril. Le but? Rendre plus efficace, rapide et transparent le travail parlementaire.

Sarah Durieux, directrice des campagnes et de la communication chez Change.org, site de pétition en ligne.

"A Change.org, nous avons souhaité redonner sa place au droit de pétition. Il existe dans la Constitution depuis 1958 mais n'est pas du tout mis en œuvre. Nous voulons faire en sorte qu'il soit utile et efficace. Et pour cela, nous souhaitons que soit mis en place l'obligation pour les parlementaires de répondre aux pétitions au-delà d'un certain nombre de signatures.

Aujourd'hui, le droit de pétition est très peu utilisé, et il est surtout très complexe à mettre en oeuvre. A la base, c'est le président de l'Assemblée nationale qui transmet la pétition à la commission des pétitions. Celle-ci peut choisir d'étudier ou non la pétition, selon des critères qui ne sont ni définies ni transparents. Il y a beaucoup d'étapes, ce qui fait que jamais une pétition n'arrive jusqu'à une assemblée plénière.

"Trouvons des moyens pour utiliser l'intelligence collective des citoyens"

Aujourd'hui, ce qui fait qu'une pétition va être examinée, c'est le rapport de force. Certains sujets sont moins populaires et donc moins faciles à porter pour les députés. Nous souhaitons sortir de cette logique qui veut qu'il faut absolument faire la une des journaux et créer un tollé pour que les pétitions soient prises en compte. Trouvons des moyens pour utiliser l'intelligence collective des citoyens dans la fabrique de la loi.

On veut définir des critères objectifs et transparents. Est-ce que c'est le nombre de signataires? Est-ce que c'est la représentativité géographique ou d'âge des signataires? Est-ce que c'est lié au débat? Quand on discute du financement de la Sécurité sociale, pourquoi les parlementaires n'iraient pas chercher des idées auprès des citoyens par le biais des pétitions en ligne? On n'est pas forcément en faveur d'un seuil de signatures unique, c'est trop restrictif.

"La pétition en ligne est aujourd'hui le moyen d'expression préféré des Français"

La difficulté pour définir ces critères, c'est qu'on doit obtenir beaucoup d'informations personnelles sur les gens qui signent. Et aujourd'hui les Français n'ont pas forcément envie que leurs opinions politiques soient associées à leur état civil. On veut surtout, quand il y a un débat en cours à l'Assemblée et que des pétitions traitent du sujet, que les rapporteurs du texte aient l'obligation de se mettre en rapport avec les pétitionnaires.

La pétition en ligne est aujourd'hui le moyen d'expression préféré des Français. Donc les parlementaires doivent aller chercher l'expression là où elle se trouve. Les pétitions en ligne peuvent être un moyen pour eux de comprendre ce qui se passe. Il faut que la voix citoyenne trouve son chemin. Ce n'est pas du tout leur voler leur travail, c'est complémentaire. Ils sont parfois frileux à l'idée de donner de la légitimité à ces pétitions, mais la plupart des parlementaires ont compris l'intérêt. Il faut passer le cap, de la communication descendante à la communication ascendante.

En 2012, on avait 60.000 utilisateurs, en 2017, on vient de passer la barre des 10 millions d'utilisateurs, c'est un Français sur cinq. Les Français ont envie de participer, mais différemment. Et je pense que c'est aux parlementaires de s'adapter aux nouveaux modes de participations citoyennes. Si vous voyez que votre député prend en compte vos pétitions en ligne, vous aurez peut-être plus envie d'aller voter aux prochaines élections."

Propos recueillis par Antoine Maes