DPE, durée de location: une loi va durcir les conditions des locations Airbnb

Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer les locations de meublés touristiques sur des plateformes comme Airbnb. Elles seront bientôt soumises à de nouvelles règles et moins lucratives. L'objectif, faciliter le retour de ces appartements dans le marché locatif classique face à la crise du logement.

Coup de frein pour les locations de meublés touristiques comme les Airbnb. Elles seront désormais mieux encadrées par la loi. Lundi soir, les sénateurs et les députés se sont mis d'accord en commission mixte paritaire sur une proposition de loi transpartisane d'une députée macroniste, Annaïg Le Meur, et d'un député socialiste, Inaki Echaniz.

Les mesures de cette loi donnent plus de pouvoir aux maires sur les locations touristiques et rendent moins lucratives les locations de type Airbnb pour les propriétaires.

L'objectif des députés est clair: inciter à louer dans la durée et éviter les locations courtes sur les plateformes comme Airbnb en pleine crise du logement. La loi oblige donc les propriétaires à se conformer au même DPE, le diagnostic de performance énergétique, que celui des locations longues durées.

Le DPE désormais pris en compte

Deux règles entrent désormais en compte: si vous comptez mettre votre logement en Airbnb, il devra être DPE D (l'indice de performance énergétique d'un appartement, de A à G, ou A est la meilleure note) au moment de l'application de la loi. Et si vous le louez déjà, vous avez 10 ans pour rénover votre bien et améliorer son isolation.

Votre logement va aussi vous rapporter moins d'argent. L'abattement fiscal pour les logements loués en courte durée est maintenant moins généreux.

Et les maires auront aussi plus de pouvoir. Ils pourront fixer des quotas de logement Airbnb et ils pourront baisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location d'une résidence principale pour les vacances.

La loi devrait être définitivement adoptée le 5 novembre au Sénat et le 7 novembre à l'Assemblée.

Stéphane Duguet (avec G.D.)