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"On créé un rapport de force": les Insoumis menacent Emmanuel Macron d'une procédure de destitution

Le président Emmanuel Macron le 17 août 2024 à Bormes-les-Mimosas, dans le sud-est de la France.

Le président Emmanuel Macron le 17 août 2024 à Bormes-les-Mimosas, dans le sud-est de la France. - Manon Cruz © 2019 AFP

Dans une tribune parue ce dimanche 18 août, plusieurs personnalités insoumises, dont Jean-Luc Mélenchon, ont menacé le chef de l'Etat d'une procédure de destitution. Les signataires attendent d'Emmanuel Macron qu'il nomme Lucie Castets à Matignon.

La France insoumise s'impatiente. Dans une tribune parue ce dimanche 18 août dans La Tribune Dimanche, des Insoumis, dont Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot ou encore Manuel Bompard, menacent de déposer une demande de destitution d'Emmanuel Macron via l'article 68 de la Constitution de la Ve République.

Les signataires attendent du chef de l'Etat qu'il nomme Lucie Castets en tant que Première ministre. Ils ne supportent plus d'être confrontés au silence du président et craignent qu'il nomme "un chef du gouvernement sans tenir compte du résultat politique des dernières élections législatives qu'il a perdues", écrivent-ils.

Ils l'accusent en outre de "coup de force institutionnel contre la démocratie", alors que le président doit rencontrer le 23 août les forces politiques en vue de former un gouvernement, près d'un mois et demi après les élections législatives.

"Un déni de démocratie"

Cette démarche politique a pour objectif de déstabiliser le camp présidetiel. "On crée déjà un rapport de force avant vendredi 23 août, car le président, depuis des semaines, se joue de la vie des Français", dénonce Carlos Martens Bilongo, député LFI/NFP du Val d'Oise, au micro de RMC.

Alors que le chef de l'Etat discute de nommer éventuellement Valérie Pécresse ou Xavier Bertrand, "c'est-à-dire en gardant la même ligne politique", la pilule ne passe pas pour le député insoumis qui rappelle la dissolution de l'Assemblée.

"Alors qu'il y a eu une participation aussi massive lors des élections législatives, ce serait vraiment un déni de démocratie que tout cela soit balayé d’un revers de main par Emmanuel Macron", ajoute-t-il.

Une procédure irréaliste ?

Mais cette demande de destitution peut-elle venir à bout ? Plusieurs obstacles existent.

Dans un premier temps, il faut convaincre Assemblée et Sénat de se constituer en "Haute cour". Ce qui passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l'Assemblée (le NFP y dispose d'au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et dans l'hémicycle à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat.

Dans un deuxième temps, une fois la Haute cour constituée, celle-ci dispose d'un mois pour statuer, à bulletins secrets, sur la destitution, là encore à une majorité des deux tiers.

Ce scénario semble peu probable pour la politologue et constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

"La faisabilité technique est absolument nulle. Qu'un dixième des signataires proposent cette résolution, c’est évidemment réaliste. Qu’elle soit votée à l’Assemblée et qu’elle rencontre ensuite le Sénat... Cela va être compliqué de faire rencontrer ensuite les deux Assemblées pour destituer un président de la République", détaille-t-elle.

Le 23 juillet dernier, Emmanuel Macron avait écarté l'hypothèse de nommer Lucie Castets à Matignon, arguant qu'elle ne parviendrait pas à réunir une base suffisante à l'Assemblée pour gouverner.

Depuis, plusieurs noms circulent, notamment celui de Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, ou encore l'ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve.

Mélanie Hennebique