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Urne non-conforme, vote dans une église: le Conseil constitutionnel annule plus de 20.000 suffrages

Comme à chaque élection, le Conseil constitutionnel a dû annuler plusieurs suffrages, en raison d'infractions au code électoral. Cette année, ce sont 20.594 voix qui ont ainsi été annulées.

Insuffisant pour changer le résultat et inverser la tendance. Au second tour de l'élection présidentielle, qui a vu Emmanuel Macron l'emporter face à Marine Le Pen, le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir annulé 20.594 suffrages "en raison d'irrégularités constatées dans 48 bureaux de vote".

Le cas Lassalle

D'abord, c'est le scrutin de la commune de Jean Lassalle qui a été annulé, après que celui-ci se soit mis en scène à l'intérieur du bureau de vote. Le geste du candidat malheureux a entraîné l'annulation des 90 suffrages de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques) pour diffusion d'un message "à caractère de propagande électorale le jour du scrutin" et pour avoir "porté atteinte à la dignité des opérations électorales". Le président de Résistons! a présenté ses excuses aux électeurs de la commune dont il fut maire, assurant être prêt à assumer les conséquences de son acte.

Un vote dans une église

Dans la Somme, c'est le lieu du bureau de vote qui est mis en cause à Cizancourt. Le scrutin s'est déroulé dans une église où le confessionnal servait d'isoloir. Les 25 suffrages ont été annulés, le lieu de culte "tant de nature à porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin".

Absences de responsables

À Audincthun (Pas-de-Calais), Besse (Cantal), Grâce-Uzel (Côtes-d'Armor), Montigny-sur-Loing et Meilleray (Seine-et-Marne), les scrutins ont été annulés, les magistrats délégués du Conseil constitutionnel ayant constaté, qu'aucun membre du bureau n'était présent. Suffisant pour entraîner l'annulation de 2.362 suffrages.

C'est presque la même situation qui a entraîné l'annulation du scrutin à Saint-Jean-Saint-Germain et Descartes (Indre-et-Loire), Mondion (Vienne), Cannelle (Corse-du-Sud), Nogaro et Éauze (Gers) Gambsheim (Bas-Rhin) Beauclair (Meuse). Dans ces communes, un seul membre du bureau de vote était présent: "Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote", assure le Conseil constitutionnel.

À Harnes dans le Pas-de-Calais, c'est un assesseur "régulièrement désigné par l'un des candidats" qui s'est vu refuser l'accès au bureau de vote, entraînant l'annulation du scrutin et des 663 suffrages exprimés.

Des soucis de clés

À Molring en Moselle, où l'on avait voté à 53,33% pour Nicolas Dupont-Aignan, le scrutin du second tour a été annulé, le bureau la composition du bureau de vote n'étant pas respectée en l'absence d'assesseurs et de secrétaire, d'isoloir et de procès-verbal des opérations du bureau.

Au Titre (Somme), à Saint-Sulpice (Nièvre) à Montrevel (Isère) et à Saint-Lager-Bressac (Ardèche), ce sont les clés de l'urne récoltant les votes qui "étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L. 63 du code électoral", entraînant l'annulation des scrutins.

Des bulletins blancs interdits

Si des bureaux de vote fermés trop tôt à Guinecourt (Pas-de-Calais), et Glux-en-Glenne (Nièvre), ont entraîné l'annulation des suffrages, c'est la présence de bulletins blancs qui ont annulé les scrutins de Francheville (Rhône), La Bauche (Savoie) et Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie): "Des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs. La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin", déplore le Conseil constitutionnel.

Une urne non-conforme à Paris

À Paris dans le 16e arrondissement, les suffrages du bureau de vote 62 ont été annulés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté "qu'il était possible d'introduire dans l'urne des bulletins de vote par une autre ouverture que celle prévue à cette fin".

Des problèmes au dépouillement

Au bureau de vote 8 de Marmande (Lot-et-Garonne), les premières étapes du dépouillement ont été réalisés "hors la présence des électeurs" et l'un d'eux s'est vu refuser l'accès au bureau de vote: "Les électeurs ont ainsi été privés, sans justification, de la possibilité d'exercer leur droit à surveiller le dépouillement des votes".

Dans le bureau de vote n° 704 de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c'est le aussi le dépouillement qui est en question. Il a été effectué sans double contrôle ni lecture à haute voix des bulletins dépouillés ni comptage des bulletins au fur et à mesure du dépouillement: "Ces manquements rendent impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin".

Résultats modifiés

Enfin à La Salvetat-Saint-Gilles en Haute-Garonne, les résultats d'un bureau de vote ont été modifiés sans explication: "Le bureau centralisateur a modifié les résultats du bureau de vote n° 1, dans lequel 512 suffrages ont été exprimés, sans qu'aucune justification ne soit apportée. En outre, il existait des discordances importantes et inexpliquées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement", assure le Conseil constitutionnel qui a annulé les suffrages.

Guillaume Dussourt