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Remise à la pompe, stationnement des deux-roues,... : ce qui change au 1er septembre

Des pistolets à carburant dans une station-service (illustration)

Des pistolets à carburant dans une station-service (illustration) - Patrick Kovarik - AFP

Levée de l'anonymat pour le don de gamètes, stationnement désormais payant pour les deux roues à moteur thermique, remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant...: voici ce qui change au 1er septembre.

La remise à la pompe gagne 12 centimes

Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des automobilistes. La remise à la pompe sur les carburants doit passer à 30 centimes le litre en septembre-octobre, contre 18 centimes actuellement. Elle baissera ensuite à 10 centimes en novembre-décembre.

La vignette Crit'Air étendue

Marseille, Lyon et Rouen inaugurent ou étendent la mise en place de leur zone à faible émission (ZFE) avec dans le viseur les véhicules les plus anciens et polluants. A Marseille, l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 devrait seulement concerner 2% des véhicules personnels, 4,4% des poids-lourds et 1% des utilitaires. Aucune amende ne sera infligée aux contrevenants avant le 1er octobre.

A Lyon et dans des communes limitrophes, la ZFE qui interdit déjà la circulation des poids-lourds et des utilitaires classés Crit'Air 5, 4 et 3, sera étendue aux véhicules des particuliers classés Crit'Air 5 et non classés. Les verbalisations commenceront en janvier 2023.

A Rouen, tous les automobilistes circulant avec une vignette 4 et 5 ne pourront plus rouler dans 13 communes de l'agglomération. Cette zone à faible émission y était déjà en vigueur depuis le 2 janvier mais ne concernait que les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds.

Le stationnnement payant des deux-roues à moteur thermique

Mise en place du stationnement payant à Paris pour les deux-roues à moteur thermique. Le tarif est de la moitié de celui des voitures. Le stationnement reste gratuit pour les scooters et motos électriques, mais aussi pour les propriétaires de deux-roues en situation de handicap et pour les soignants à domicile. Des tarifs préférentiels existent pour certains professionnels et les résidents.

Pour la mairie de Paris, "c'est une mesure d'équité" vis-à-vis des automobilistes payant déjà le stationnement et une mesure destinée également à lutter contre une "privatisation de l'espace public par des engins dont les nuisances sont très importantes: pollution, nuisances sonores, encombrement de l'espace public".

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Tout le monde pourra changer d'assurance emprunteur

A partir du 1er septembre, la résiliation d'une assurance emprunteur sera ouverte à tous. Pour les contrats souscrits avant le 1er juin, cela n'était auparavant possible que la première année ou à chaque date anniversaire.

Pour résilier, il faut toutefois trouver un contrat offrant des garanties au moins équivalentes. L'assurance emprunteur protège le ou les souscripteurs d'un crédit immobilier, ainsi que la banque prêteuse, en garantissant le remboursement dans certains cas comme l'invalidité ou le décès.

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Un "bonus-malus" sur les contrats courts

Dernière pierre de la réforme de l'assurance chômage de 2019, le "bonus-malus", destiné à lutter contre l'abus de contrats courts, s'appliquera en septembre sur les cotisations patronales mais il ne concernera la première année que 18.000 entreprises dont un gros tiers seront pénalisées.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus consiste à moduler la contribution d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) jusqu'à un plafond de 5,05% ou à la baisse (bonus) jusqu'à un plancher de 3%, en fonction "du taux de séparation" des entreprises.

Le don de gamètes désanonymisé

À partir du 1er septembre, les enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte en France pourront plus facilement, à l'âge adulte, connaître l'identité de "leur" donneur. Pour faciliter "l'accès aux origines personnelles", les donneurs devront consentir à ce que leur identité soit, à l'avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient.

Une commission va également être mise en place pour aider les adultes d'aujourd'hui qui recherchent leur géniteur. Sans garantie de succès toutefois, car le donneur, s'il est retrouvé, pourra s'opposer au dévoilement de son identité.

"Oui pub" remplace "Stop pub" dans 13 villes et métropoles

Le dispositif "Oui Pub" va être expérimenté dans 13 collectivités, comme Grenoble-Alpes-Métropole, Bordeaux, la Métropole du Grand Nancy ou encore l’agglomération d’Agen, afin de limiter le gaspillage de papier dû aux prospectus publicitaires.

La distribution d'imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant "Oui Pub" est visible sur la boite aux lettres. Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui souhaitait interdire totalement ce type de publicité.

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MM avec AFP