80 km/h: "Ce sont des balivernes!"; le gouvernement dément l'annulation de milliers de PV

Le retour à la limitation de vitesse sur certaines routes dans certains départements pourrait devenir un véritable casse-tête administratif et conduire à l'annulation de certains PV selon des juristes. "Faux", rétorque Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, sur RMC.

Finalement, rien? Après le recul du gouvernement sur l'abaissement de la limitation de vitesse sur les routes départementales, le retour aux 90km/h pourrait devenir un véritable casse-tête administratif et obliger la justice à prononcer l’annulation ou le déclassement de milliers d’infractions, comme le dévoilent nos confrères du Figaro.

Selon Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans le code de la route, les automobilistes pourront contester leurs infractions - seulement si elles ne sont pas encore payées - en vertu d'un principe simple: la rétroactivité de la loi la plus douce. 

Une faille administrative qui a fait rapidement réagir le gouvernement. "Ce sont des balivernes" a ainsi démenti Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, sur RMC. Selon lui, aucune différence ne sera faite entre les amendes payées et celles non-payées: aucune demande d'annulation n'aboutira. 

"Ce sont des balivernes, c'est faux. S'il peut exister, dans certains cas, une application rétroactives de certaines nouvelles règles. Or, il faut que ces règles soient changées. Or, la loi ne change pas, la règle ne change pas. C'est juste le paramètre de la vitesse qui change" dénonce-t-il. 

Emmanuel Barbe poursuit:

"Ca a été jugé il y a fort longtemps par la Cour de cassation. Il ne faut absolument pas suivre ce conseil, c'est de la pipe. Ca n'a aucun sens au point de vue juridique. Il y a des fois où le droit est incertain, là, non, ce n'est pas le cas".

Charlotte Peyronnet