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Immigration: ce que propose Michel Barnier est-il véritablement nouveau?

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Le Premier ministre a déroulé ses propositions concernant l'immigration lors de son discours de politique générale, ce mardi, devant les députés. Si Michel Barnier a voulu afficher une volonté de fermeté, ses propositions égrénées sont-elles réellement nouvelles?

Dans son discours de politique générale prononcé mardi devant les députés de l'Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier était entre autres attendu sur l’immigration. Et ce particulièrement après le meurtre de Philippine, cette jeune femme de 19 ans dont le corps a été retrouvé le 21 septembre au bois de Boulogne, tuée par un étranger en situation irrégulière et sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une minute de silence en son hommage a été observée dans l'hémicycle avant le discours du Premier ministre. Rapidement ensuite, Michel Barnier a donc développé un tour de vis sur l’immigration.

Des visas conditionnés aux laissez-passer consulaires

Il a cité notamment les contrôles aux frontières et le rallongement de la durée de rétention pour mieux exécuter les OQTF, qui nécessitent des laissez-passer consulaires des pays de destination. Michel Barnier veut ainsi conditionner les visas à ces laissez-passer. Ce n’est pas nouveau, l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait déjà restreint les visas avec le Maghreb pour cette même raison.

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Expliquez-nous par Matthieu Belliard : Immigration, les propositions de Michel Barnier - 02/10
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Révision des contrats bilatéraux

Le Premier ministre a ensuite relancé un autre débat, avec la possibilité "d'ouvrir une discussion avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue date lorsqu'ils ne correspondent plus aux réalités d'aujourd'hui".

Ces contrats entre la France et d’autres pays, avec des règles qui organisent le séjour, l’installation, le travail et le regroupement familial, au cas par cas. Il y en a une soixantaine dont le Canada, le Brésil et même Monaco, et de nombreux accords avec des pays d’Afrique dont le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Sénégal.

L'Algérie dans le viseur

C'est cependant celui avec l’Algérie qui pose le plus de questions. Un accord que dénonçait déjà le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau ce week-end. C'est un accord avantageux avec une situation diplomatique complexe. C’est un texte qui exempte les Algériens des autres lois sur l’immigration. Or, c’est d’Algérie d’où viennent le plus d’immigrés en France.

Xavier Driencourt, ancien ambassadeur de France à Alger pendant sept ans, estime que les différents gouvernements français sont trop timides par peur de la réaction à Alger et des Franco-Algériens en France.

L'accord franco-algérien, signé le 27 décembre 1968, régit notamment l'immigration des Algériens en France pour le travail. Titres de séjour, regroupement familial... Les délais administratifs sont raccourcis, avec la liberté d'exercer une activité indépendante. Michel Barnier veut donc renégocier cet accord de 1968. Les négocations avec l’Algérie, si elles ont lieu, devraient être tendues. Ses rapports diplomatiques avec la France sont difficiles ces dernières années.

Une proposition pas vraiment nouvelle

Une proposition qui n'est pas nouvelle. C’est du déjà-vu, du "déjà promis". Il y a moins d’un an, alors Première ministre, Elisabeth Borne déclarait au Figaro que la renégociation de cet accord était "à l’ordre du jour". Edouard Philippe, quelques mois plus tôt, dénonçait une "immigration du fait accompli".

L’accord a aussi souvent été dénoncé et contesté par des députés LR. Une proposition de loi à l’Assemblée n’avait d'ailleurs pas du tout plu à Emmanuel Macron, qui aurait déclaré à l'époque en Conseil des ministres: "Je n’avais pas compris que la politique étrangère de la France était définie au Parlement".

La proposition de résolution avait été rejétée le 7 décembre 2023 par 151 voix contre et 114 pour.

Matthieu Belliard