Notion de consentement dans la loi: "Pour plein de raisons, on peut ne pas dire non", soutient Aurore Bergé

Alors qu'une proposition de loi arrive à l'Assemblée national à la fin du mois de mars, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a apporté son soutien au texte et l'a défendu sur le plateau des Grandes Gueules, mardi.

"La notion même de consentement n'est pas bien intégrée partout et par tous". C'est pour cette raison qu'Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a dit "soutenir", sur RMC mardi, la proposition de loi qui souhaite inscrire le mot "consentement" dans la définition pénale du viol.

Cette dernière, portée par les députés Marie-Charlotte Garin (Écologistes) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République), sera examinée à l'Assemblée nationale lors de la semaine du 31 mars. Dans leur texte, les élus définissent le consentement de cette manière: il doit avoir "été donné librement", "est spécifique et peut être retiré avant ou pendant l'acte", est "apprécié au regard des circonstances environnantes" et "ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance de la personne.

"Le consentement ça veut dire qu'on a dit oui, ça ne veut pas dire qu'elle n'a pas dit non. Pour plein de raisons, on peut ne pas dire non, parce qu'on n'est pas en capacité de dire non", ajoute Aurore Bergé au micro des Grandes Gueules.

La pornographie en partie responsable

Saisi par la présidente de l'Assemblée national, le Conseil d'État a validé le texte, estimant qu'il n'y avait pas de risque d'inversion de la charge de la preuve. Cela était redouté par certains juristes.

Cette proposition installe un climat "hyper anxiogène" selon Didier Giraud, membre des GG. "Je n'aimerais pas être un garçon de 15 ans aujourd'hui. C'est hyper anxiogène. Moi ce que j'ai vécu dans ma jeunesse la drague, le bal... ce n'est plus pareil. Leur seul exemple, c'est le porno". Ce à quoi Aurore Bergé répond: "Je n'empêche personne de draguer et d'avoir des relations sexuelles consenties."

La ministre rebondit notamment sur les effets néfastes de la pornographie, un "fléau" selon elle, sur les relations sexuelles entre les femmes et les hommes. "Il n'y a que de la violence, de la contrainte. C'est ça, on leur explique, on leur montre qu'une relation sexuelle, c'est forcément de la contrainte, c'est forcément de l'humiliation. C'est le contraire de ce qu'on a envie de dire à nos enfants, qu'une relation sexuelle en fait, c'est d'abord de la liberté et que les deux soient consentants", insiste Aurore Bergé.

"Ça les détraque, ça leur fait du mal et ça touche à leur santé mentale de manière aussi évidente", ajoute-t-elle.

Construire "une société très en alerte"

La membre du gouvernement revient également sur les dispositifs existants pour lutter contre les violences sexuelles et physiques que peuvent subir les femmes. Alors que Mounir Boutaa est jugé en ce moment pour avoir brûlé vive son ex-femme, Chahinez Daoud, Aurore Bergé rappelle sa volonté de "mettre les moyens pour faire en sorte d'éradiquer les violences, de lutter contre l'indifférence".

"Appeler le 17 ce n'est pas de la délation, ça peut sauver une vie quand c'est une femme qui est en danger. On ne devrait même pas se poser la question", clame la ministre.

Cette dernière liste les différents dispositifs et évoque d'abord "les ordonnances de protection" que les victimes peuvent obtenir "en quelques heures pour faire en sorte que le conjoint violent n'ait pas le droit d'avoir accès à elle". Pour les femmes déjà éloignées de leur conjoint, mais qui risque une réitération de la violence, il existe le téléphone grave danger. Il leur permet d'être "archi prioritaire auprès de la police".

La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les avocats et les magistrats à "diffuser et proposer immédiatement ces dispositifs" pour construire "une société très en alerte et vigilante".

TRC