Réforme des retraites: qui sont les neuf membres du Conseil constitutionnel?

Le 14/04/2023 à 06h30

Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi en fin de journée. Parmi ses membres, des profils plus politiques que juridiques. Zoom sur le CV des neuf personnes qui vont décider de l'avenir de la réforme portée par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne.

Après la bataille politique, la bataille sociale autour de la réforme des retraites, l'heure est au verdict de la bataille juridique. Le gouvernement et les oppositions ont saisi le Conseil constitutionnel et l'institution de la rue de Montpensier devra valider ou non le texte de la réforme et la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet.

Composé de neuf membres, le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun trois membres, un par salve de renouvellement. Ce choix doit être validé par les commissions spécifiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat est de neuf ans non renouvelable et incompatible avec tout autre mandat politique.

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Un président: Laurent Fabius

Le président du Conseil constitutionnel, qui fait partie intégrante des neuf membres, est nommé spécifiquement par le président de la République. Depuis mars 2016, il s'agit de Laurent Fabius, ancien Premier ministre de François Mitterrand de 1984 à 1986, ancien ministre de l'Économie sous Lionel Jospin, ancien ministre des Affaires étrangères pendant le quinquennat Hollande. Celui qui a été aussi président de l'Assemblée nationale de 1998 à 1992 et de 1997 à 2000 a été nommé par François Hollande, président de la République à l'époque.

Deux autres personnalités ont été nommées en mars 2016. Deux hauts fonctionnaires: l'ancienne secrétaire générale de l'Assemblée nationale Corinne Luquiens, nommée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et Michel Pinault, ancien Conseiller d'État, ancien président de la section de l'administration du Conseil d'État, nommé par Gérard Larcher, président du Sénat.

Un ancien Premier ministre: Alain Juppé

Autre personnalité connue des Français, l'ancien Premier ministre et ancien maire de Bordeaux, Alain Juppé, a été nommé par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, en mars 2019, comme membre du Conseil constitutionnel. Ancien ministre des Affaires étrangères d'Edouard Balladur et de François Fillon, il est aussi le président-fondateur de l'UMP.

François Pillet, avocat et ancien sénateur du Cher apparenté UMP puis LR jusqu'à sa nomination en 2019 par Gérard Larcher, président du Sénat, fait aussi partie du tour de table des "Sages" qui vont statuer du sort de la réforme des retraites.

Deux anciens membres de gouvernements d'Emmanuel Macron: Jacques Mézard et Jacqueline Gourault

Les deux dernières nominations faites par Emmanuel Macron sont plus politiques. Il a ainsi nommé en mars 2019 puis mars 2022, deux de ses anciens ministres. En 2019, il choisit Jacques Mézard, ancien sénateur du Cantal encarté au Parti radical de gauche, ancien ministre de l'Agriculture puis de la Cohésion des territoires pour intégrer le Conseil constitutionnel.

En 2022, c'est une autre ancienne ministre de la Cohésion des territoires, l'ancienne sénatrice UDF/Modem du Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault, qui est choisie par Emmanuel Macron, non sans polémique. Les oppositions dénoncent un profil qui n'est pas adapté au Conseil constitutionnel. Les questions qui lui seront posées en commission à l'Assemblée nationale seront très techniques, mais sa nomination sera finalement validée. L'intersyndicale avait demandé sa mise à l'écart pour cette décision sur la réforme des retraites.

Une magistrate: Véronique Malbec, ancienne directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti

Parmi ces profils politiques, il y a une magistrate: Véronique Malbec, ancienne directrice de l'École nationale de la magistrature et ancienne procureure générale à la Cour d'appel de Rennes puis de Versailles, a été nommée au Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand. Cette ancienne secrétaire générale du ministère de la Justice, sous Nicole Belloubet, a aussi été directrice de cabinet du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Elle n'est d'ailleurs pas la seule ancienne directrice de cabinet d'un ministre de la Justice: le haut fonctionnaire François Seners a aussi été directeur de cabinet de Rachida Dati lors de son passage place Vendôme. Cet ancien secrétaire général du Conseil d'État, a aussi été directeur de cabinet du président du Sénat Gérard Larcher, qui l'a nommé en mars 2022 dans le tour de table des "Sages" du Palais-Royal.

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