Simplification des règles de la PAC: l'UE sonde les agriculteurs sur le poids des tâches administratives

La Commission européenne a lancé le 7 mars une enquête à l'attention des agriculteurs européens sur le poids des tâches administratives dans leur travail. Ce sondage s'inscrit dans une volonté de simplifier les règles de la PAC.

On leur laisse la parole. Bruxelles a appelé le 7 mars les agriculteurs européens à s'exprimer en ligne sur le poids des tâches administratives dans leur travail, en vue d'un chantier de simplification des règles de la PAC (Politique Agricole Commune) réclamé par les Etats membres après plusieurs semaines de colère dans le secteur.

La Commission européenne a lancé une enquête en ligne, accessible du 7 mars ou 8 avril, afin de "recueillir directement" les avis des agriculteurs du territoire. Des résultats préliminaires sont attendus "d'ici la mi-avril".

Identifier les complexités d'une politique

Ce sondage propose des questions dans toutes les langues de l'Union européenne et porte notamment sur le temps consacré aux tâches administratives et aux déclarations obligatoires pour obtenir les aides de la PAC et satisfaire aux contrôles.

La complexité de certaines procédures et le besoin ou non d'un accompagnement pour comprendre les règles et préparer des demandes d'aides sont également abordés.

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Cette démarche est une réponse au vaste mouvement de colère des agriculteurs à travers l'UE depuis le début du mois de janvier. Beaucoup d'exploitants ont manifesté pour dénoncer le "fardeau" réglementaire de la nouvelle PAC mise en oeuvre depuis janvier 2023.

"Les réponses fourniront un retour d'information précieux pour comprendre leurs préoccupations et identifier les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la PAC, tant sur leur application au niveau national que sur les obligations d'enregistrement et de déclaration", souligne l'exécutif européen.

Une révision de la PAC bientôt négociée au Parlement européen

Après une dérogation partielle entérinée sur les jachères, la Commission européenne a proposé un assouplissement temporaire pour cette année sur les obligations de maintien des prairies permanentes, et plusieurs Etats demandent aussi des flexibilités sur la rotation des cultures.

Bruxelles a également proposé de "simplifier la méthodologie pour certains contrôles", en vue de "réduire de jusqu'à 50% le nombre de visites dans les exploitations effectuées par les administrations nationales".

L'objectif serait de recourir davantage à l'imagerie du programme satellitaire européen Copernicus, afin de réduire les inspections sur place et d'aider les agriculteurs à "éviter les erreurs".

En parallèle, la Commission européenne travaille sur des révisions législatives de la PAC, qui nécessiteront des négociations avec le Parlement européen, pour simplifier durablement les règles. Les petites exploitations de moins de 10 hectares pourraient par exemple être exemptées des contrôles liés au respect des conditions environnementales.

Courant mars, Bruxelles devrait présenter aux Etats membres des propositions d'actions sur les prix dans l'agroalimentaire, la "transparence" du marché et les coûts de production.

M.H avec AFP