Des organisations de défense des immigrés ont dénoncé mardi l'accord politique trouvé au Parlement autour du projet de loi sur l'immigration, "le plus régressif depuis au moins 40 ans" en France, selon associations et syndicats, qui déplorent un texte à la "xénophobie décomplexée".
En commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration. Prochaine étape: le vote du texte au Sénat, puis à l’Assemblée, dans la soirée.
Après l'accord trouvé sur le projet de loi immigration en commission mixte paritaire, Marine Le Pen annonce que le RN votera le texte.
Pour faire passer son projet de loi sur l'immigration, le gouvernement a négocié un accord avec la droite en commission mixte paritaire. Si dans l'ensemble, les députés Renaissance soutiennent le texte et jouent l'unité, certaines voix récalcitrantes se font entendre en coulisses.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration doit reprendre ce mardi matin, après que les 14 parlementaires n'ont pas réussi à s'entendre la veille à cause des désaccords entre la majorité et les Républicains sur les prestations sociales et notamment les APL. La droite veut conditionner leur accès à cinq ans de résidence pour les étrangers. Une crainte pour les associations, qui redoutent de nombreux effets pervers.
Les négociations de la commission mixte paritaire reprennent à 10h30 ce mardi 19 décembre avec un point de tension concernant l'octroi des aides au logement. Eric Ciotti explique sur RMC-BFMTV que les LR souhaitent un "délai de carence" pour les étrangers avant de toucher les APL.
Le député EELV Julien Bayou accuse ce mardi sur RMC le gouvernement "d'appliquer le programme de l'extrême droite" via le projet de loi immigration qui est en train d'être durci en commission mixte paritaire.
La commission mixte paritaire, suspendue tard lundi soir, doit reprendre ce mardi matin à 10h30. Les 14 parlementaires n'ont pas réussi à trouver une version commune du texte sur le projet de loi immigration. Une quinzaine d'articles ont été examinés, mais la les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers.
Les ministres de l'Environnement des États membres de l'Union européenne doivent se réunir ce lundi pour débattre du projet de loi européen qui prévoit de rendre obligatoire la consigne pour les bouteilles en plastique. La position de la France est ambiguë.
Les Républicains et la majorité sont à la recherche d'un accord sur la loi immigration. Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR et membre de la CMP qui se réunit à 17h ce lundi, pose un ultimatum au gouvernement et réclame un engagement écrit d'Elisabeth Borne avant 17h sur un durcissement à venir du régime de l'Aide médicale d'Etat.
Une semaine après son rejet à l'Assemblée nationale, le projet de loi arrive ce lundi après-midi en commission mixte paritaire. Des négociations ont lieu parallèlement entre les Républicains et la majorité. De quoi perdre les Français.
La loi immigration est discutée ce lundi 18 décembre en commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Ils vont tenter de trouver des compromis acceptables par les Républicains et par la majorité.
Après le Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a largement voté en faveur du projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite. Le texte a récolté 379 voix pour et 186 contre. Mais le vote de ce texte controversé n'est pas sans conséquence. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission mardi soir.
Alors que quatorze parlementaires doivent se réunir ce lundi à 17 heures en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version commune de la loi immigration, un accord entre la majorité et les Républicains serait en bonne voie.
À l'issue d'une troisième réunion de plus de 2h30, à Matignon, avec Élisabeth Borne, le président du parti LR a indiqué attendre certains engagements du gouvernement sur l'immigration.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite "confiante", dimanche 17 décembre, sur la possibilité d'un accord entre le gouvernement et la droite sur le projet de loi immigration, à la veille de la réunion d'une commission mixte paritaire qui doit décider du sort du texte. Voici ce que l’on sait.
Avant la Commission mixte paritaire sur la loi immigration, la dernière réunion à Matignon est prévue pour ce dimanche.
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini affirme son "intérêt" pour de "réelles négociations" salariales entre les employeurs des trois branches de la fonction publique, les représentants des agents et le gouvernement. Mais les syndicats de la fonction publique menacent de se réunir s'ils n'obtiennent pas gain de cause.
Depuis Bruxelles, le chef de l’Etat a déclaré qu’il tirerait "les conséquences" du résultat des discussions en cours entre le gouvernement et les parlementaires.
Emmanuel Macron a souhaité vendredi un "compromis intelligent" sur le projet de loi immigration, rejeté lundi par l'Assemblée et désormais au coeur d'intenses négociations entre le gouvernement et la droite, dont l'issue divise ministres et majorité.
Gérard Depardieu fait "honte à la France" selon la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, après les propos polémiques diffusés dans Complément d'enquête la semaine dernière. Invitée d'Estelle Midi sur RMC, Violaine de Filippis d'"Osez le féminisme" comprend l'intervention de la ministre, et estime que l'on est bien au delà du simple propos graveleux de la part de l'acteur.
Avec 30% d'intentions de vote, +5 points par rapport à la dernière enquête, la liste du Rassemblement national menée par Jordan Bardella accroît son avance en tête des sondages en vue des élections européennes de juin 2024.
Emmanuel Macron va se rendre en Jordanie pour le Noël avec les troupes françaises les 21 et 22 décembre.
Gérald Darmanin sera en visite express ce vendredi matin à Calais, où des centaines de migrants attendent de pouvoir traverser la Manche. Sur place, les associations craignent que le projet de loi immigration soit trop durci par la commission mixte paritaire.
La Première ministre Elisabeth Borne a activé pour la 21e fois du quinquennat l'article 49 alinéa 3 de la Constitution en vue de faire passer la partie "recettes" du budget de l'Etat.
Elisabeth Borne va réunir ses principaux ministres à 17h30 à Matignon pour les informer du "suivi" des discussions sur le projet de loi immigration, rejeté lundi par l'Assemblée nationale, a appris l'AFP jeudi auprès de ses services.
La période de tractations concernant la loi immigration, qui arrivera en commission mixte paritaire lundi prochain, a déjà débuté entre le gouvernement et Les Républicains.
La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a annoncé que, pendant six mois, des experts vont travailler pour formuler des "propositions concrètes" sur la parentalité. Ces mesures coercitives concerneront seulement les parents dit "dépassés" selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Après le rejet surprise du projet de loi immigration par les députés, une commission mixte paritaire députés-sénateurs se réunira lundi pour se mettre d'accord sur une version commune du texte. Le président du groupe Union centriste au Sénat évoque la possibilité d'un accord sur "une partie du texte".
La députée écologiste Cyrielle Chatelain accuse le député Renaissance Jean-René Cazeneuve de l'avoir menacée, lui assurant qu'elle serait "tondue à la libération". La scène aurait eu lieu en marge de débats électriques à l'Assemblée nationale, après le vote d'une motion de rejet du projet de loi immigration porté par le gouvernement.
Après l'altercation verbale en commission des lois, le député de La France insoumise Ugo Bernalicis va écoper d'une "censure simple", qui doit être confirmée par un vote dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
En confondant deux élus, le directeur de cabinet de Gérald Darmanin semble avoir dévoilé une tentative de marchandage entre le ministre de l'Intérieur et un député LR. Accusé de "corruption" par LFI, Gérald Darmanin va porter plainte pour "diffamation".
La motion de rejet de la loi immigration a été adoptée à l'Assemblée nationale lundi soir avec 270 voix pour et 265 contre. Pourtant, un dispositif hors normes avait été mis en place par la majorité pour éviter tout couac.
Après l’adoption de la motion de rejet contre le projet de loi immigration, Marine Le Pen s’est félicitée d’un bon coup politique.
Après le vote de la motion de rejet contre la loi immigration, le gouvernement et le président de la République Emmanuel Macron font face à une crise politique importante. Car la commission mixte parlementaire pourrait bien décider de l'avenir du quinquennat.
Le texte sur le projet de loi immigration va devoir être étudié en commission mixte paritaire, dans sa version durcie par le Sénat. Une situation qui est à l'avantage de la droite et qui inquiète certains membres de la majorité présidentielle.
Après l'échec de la loi immigration avec le vote d'une motion de rejet à l'Assemblée, le président de la République a dû trancher. Et il a choisi une commission mixte paritaire plutôt qu'un retour du texte au Sénat. Pour autant, rien n'est gagné et la droite se retrouve en position de force puisque le texte de loi étudié sera l'ancienne version, celle durcie par le Sénat.
La rumeur d'une dissolution de l'Assemblée s'est remise à circuler, après le rejet de la loi immigration et l'appel de Jordan Bardella, président du Rassemblement National.
Le mouvement de catholiques traditionalistes Academia Christiana a déposé plainte pour diffamation mardi contre Gérald Darmanin, après qu'il a annoncé vouloir le dissoudre, a annoncé leur avocat sur Twitter (X).
La députée écologiste Delphine Batho a voté contre la motion de rejet contre le projet de loi immigration ce lundi. Elle est la seule élue de gauche de l'Assemblée nationale à avoir voter contre. Un choix qu'elle "assume".
Après le vote d'une motion de rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette commission parlementaire.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé ce mardi que le projet de loi immigration sera débattu par la voie de la "commission mixte paritaire" pour tenter de trouver un compromis.
Le projet de loi sur l’immigration et l’intégration, porté par Gérald Darmanin, a été rejeté ce lundi 11 décembre 2023 par une motion votée à l’Assemblée nationale avec 270 voix pour et 265 contre. Un coup dur pour le ministre de l’Intérieur et le gouvernement, qui n’ont pas réussi à trouver une majorité pour débuter l’examen du texte dans l’hémicycle. Le projet de loi avait été durci lors de son passage au Sénat, à majorité de droite, avant d’être assoupli en commission des lois. Les députés LR, RN et Nupes ont finalement choisi de voter la motion de rejet, mettant la majorité relative d’Emmanuel Macron en déroute. Gérald Darmanin a présenté sa démission au président de la République, qui l’a refusée. Cet échec, reconnu par le ministre de l’Intérieur, fait entrer l’exécutif dans une crise politique. Parmi les options pour en sortir, figurent un possible remaniement ou une dissolution de l’Assemblée nationale. Dans ce dernier cas, des élections législatives auraient lieu et les cartes pourraient être rebattues.
L'inscription de l'IVG dans la Constitution va être présentée ce mardi matin en Conseil des ministres. C'était une promesse d'Emmanuel Macron, le 8 mars dernier. Une mesure pour graver dans le marbre ce droit et faire de la France un exemple sur la scène internationale.
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard déplore le refus par Emmanuel Macron de la démission de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur a présenté lundi sa démission au président de la République dans la foulée de l'adoption d'une motion de rejet contre son projet de loi immigration. Une démission immédiatement refusée par le chef de l'Etat.
Jordan Bardella, président du RN et tête de liste aux Européennes, estime sur RMC-BFMTV qu'après la motion de rejet du projet de loi immigration du gouvernement, on entre dans une "crise politique majeure" et qu'il faudrait ainsi en "revenir au peuple" via une dissolution de l'Assemblée nationale.
L'examen du projet de loi immigration du gouvernement a été tué dans l'oeuf à l'Assemblée nationale avec une motion de rejet du texte votée à 5 voix près. Une nouvelle fois, ce sont les députés LR qui ont fait pencher la balance.
Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, et le gouvernement apparaissent très fragilisés au lendemain du vote de la motion de rejet à l'Assemblée nationale sur le projet de loi immigration. Le gouvernement hésite encore sur la manière à adopter pour sortir de cette "crise politique majeure".
Le texte de Gérald Darmanin sur l'immigration a explosé en plein vol ce lundi, après le vote à l'Assemblée de la motion de rejet des écologistes. Emmanuel Macron a refusé la démission de son ministre de l'Intérieur, qui porte ce texte depuis le début, mais lui a demandé de présenter une solution de sortie de crise. En attendant, les oppositions jubilent.
Une réunion de crise a eu lieu ce lundi soir à Matignon, après le rejet du projet de loi immigration par l'Assemblée nationale. Un échec pour le gouvernement qui va désormais essayer de trouver la porte pour une sortie de crise.
